déclaré son intervention volontaire à l'instance, de même que celle de Mme C..., irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE la société DFC Group AS et Mme Solveig

compter du présent jugement pour le surplus ; Autorisé Mme [X] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 34 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

la capacité des locataires à solder la dette locative, ils seront autorisés à se libérer du montant de la dette par le paiement de 10 mensualités de 150 euros chacune et d'une 11ème mensualité qui soldera

[J], démontrant sa capacité à solder la dette locative, elle sera autorisée à se libérer du montant de la dette par le paiement de 35 mensualités de 100 euros chacune et d'une 36ème mensualité qui soldera

la capacité des locataires à solder la dette locative, ils seront autorisés à se libérer du montant de la dette par le paiement de 28 mensualités de 100 euros chacune et d'une 29ème mensualité qui soldera

[B] [A], démontrant sa capacité à solder la dette locative, il sera autorisé à se libérer du montant de la dette par le paiement de 35 mensualités de 150 euros chacune et d'une 36ème mensualité qui soldera

[U] [C] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 9 mensualités de 150 euros chacune et une 10ème mensualité qui soldera la dette ; - précisé que la première mensualité

2022, mensualité du mois de décembre comprise, - autorisé [F] [J] à se libérer de la dette, outre le loyer et les charges courants, en 5 versements mensuels de 41,28 euros et une 6ème mensualité qui soldera

R](Personne faisant l'objet des soins) née le 22/02/1997 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Actuellement hopitalisée au Centre hospitalier [2] non comparante en personne, représentée par Me Solveig

syndic de la société Stribick, à la société de construction Quillery, à la société Granier Petitin, à la société Verdoia et Cie, à la société Gri et fils, au bureau d'études Foulquier, à la société Sogelberg

Il est entendu que cette transaction n'est faisable que sur la vente de la maison de Mauguio dont le prix de vente ne pourra être inférieur à 458 000 euros et qu'elle soldera tout compte entre nous » ;

assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision, AUTORISE Mme [L] [D] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités d'un montant de 154,00 € chacune et une dernière mensualité qui soldera

avec intérêts au taux légal, les a autorisés à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en trente-cinq mensualités de 151 euros chacune et une trente-sixième mensualité qui soldera

RG 24/03395 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 et 11 Mars 2024 EG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Solveig

Marie- Christine B... épouse Y..., engagée comme professeur de musique (enseignement du solfège) à temps partiel par l'Agosslam à compter du 14 mars 1990, a vu son contrat de travail transféré à l'Agemlam

libérer de sa dette locative par l'effet de 33 versements mensuels de 50 € chacun, ces règlements supplémentaires devant intervenir en plus du loyer courant, et d'une 34ème et dernière mensualité qui soldera

libérer de sa dette locative par l'effet de 35 versements mensuels de 50 euros chacun, ces règlements supplémentaires devant intervenir en plus du loyer courant, et d'une 36ème et dernière mensualité qui soldera

de sa dette locative par l'effet de 26 versements mensuels de 150 euros chacun, ces règlements supplémentaires devant intervenir en plus du loyer courant, et d'une 27ème et dernière mensualité qui soldera