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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200126
1 février 2018
1 février 2018
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201482
6 décembre 2018
6 décembre 2018
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 24 septembre 2018 par la SCP Célice, Soltner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101017
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du conseil départemental de l'Allier, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. I..., l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00614
10 avril 2019
10 avril 2019
fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200812
26 mai 2016
26 mai 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Stéphanoise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200819
26 mai 2016
26 mai 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Socomec
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200836
26 mai 2016
26 mai 2016
Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Les Moulins de Saint-Armel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200854
26 mai 2016
26 mai 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200742
24 mai 2017
24 mai 2017
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Langon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200724
24 mai 2017
24 mai 2017
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manpower France
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01088
29 juin 2017
29 juin 2017
B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transdev Ile-de-France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00160
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201038
16 juin 2016
16 juin 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01805
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Arrêt n° 1805 F-D Requête n° J 14-17.774 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 octobre 2015 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00396
25 janvier 2011
25 janvier 2011
E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner
Source officiellecomm
61372333cd58014677406c15
9 mars 1999
9 mars 1999
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Forges Barriol et Dallière, les
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f95
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Fédération nationale de la Mutualité agricole, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b053
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Texier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sogreah Ingenierie, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008023532
11 juillet 2001
11 juillet 2001
par l'Etat des sommes mises à sa charge par le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 18 décembre 1991 ; Vu, enregistré le 22 juin 2001, l'acte par lequel la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401531_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, l'EHPAD Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000
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