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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3967
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MERCIALYS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
Source officielle2ème chambre
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621486
14 mai 1986
14 mai 1986
Jacques X..., demeurant à Orvillers-Sorel 60490 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 février 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
usage, demande que la mission de l’expert comprenne l’évaluation de la valeur vénale des biens meubles et immeubles incendiés appartenant à la société pour la réalisation et l'étude des monocristaux (SOREM
Source officielleCour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd88789
8 juin 2006
8 juin 2006
08/06/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02537 Décision déférée du 18 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/672 CLEMENT SA CNP ASSURANCES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Société CREDIT LOGEMENT représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Marie- Renée Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Edwige A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13c
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SA COVEA RISKS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Guy Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00968
9 juin 2015
9 juin 2015
X... a été engagé par la société EAI Logistique en qualité d'assistant commercial export et que son contrat de travail a été transféré à la société Sorea ; que licencié par lettre du 23 février 2011, il
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il sera fait une juste appréciation de la responsabilité de chaque constructeur en la fixant à 85% pour Soren BTP, 5% pour Baua, 5% pour Apave SudEurope et 5% pour Artelia. 9.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998449
30 décembre 2014
30 décembre 2014
A...B..., demeurant ...et par la commune de Sorede (66690) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a42
15 octobre 2001
15 octobre 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ SOCIETE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a87
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Claude Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA FRANFINANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab3
13 novembre 2006
13 novembre 2006
DELRIEUSA ROSINA représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Christian X... es qualité de liquidateur dela SARL SAINT NICOLAS IIIreprésenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEINFIRMATIONGrosse délivréeleà
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b14
28 septembre 2006
28 septembre 2006
X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS GUIMA-PALFINGER représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***]
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89658
19 juillet 2007
19 juillet 2007
représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caab
18 juin 2007
18 juin 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE COMMUNE DE JOUQUEVIEL représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda883
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée par Me Frédéric AKNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS ALTRAN LAB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Liliane Y....
Source officiellePage 15 sur 131
BOIS TOURNES DE SOREZE
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2025
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