Par ordonnance du 5 juillet 2016, le juge commissaire du TGI de Nice a notamment rejeté les exceptions soulevées et a admis à concurrence de 322 656,57 euros la créance déclarée par les consorts [D] au

L'arrêt a été rendu le 8 décembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, mais le dispositif n'est pas présent dans l'extrait transmis.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, les conclusions de M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

sa constitution de partie civile; que cette règle, qui prohibe le cumul d'actions au pénal et au civil pour la réparation d'un même dommage est sanctionnée par une fin de non-recevoir pouvant être soulevée

avant toute défense au fond ; qu'il résulte du jugement du 14 janvier 1993 que Jeanne-Marie X... qui a comparu devant le tribunal correctionnel assistée du même conseil qu'en cause d'appel, n'a pas soulevé

le 21 avril 1988 par les agents de l'administration des Impôts en vertu de deux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Lorient ; que cette exception de nullité n'avait pas été soulevée

hypothèques, alors, selon le moyen, "1 / que, selon les articles 16 et 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 28-4, alinéa 2, et 30-5 du décret du 4 janvier 1955, le juge ne peut soulever

devant lui ; que cette décision ne portant pas sur le fond du droit, la contestation émise par le défendeur à la demande de jonction ne constitue pas une défense au fond devant nécessairement être soulevée

» ; que la société K par K n’a pas procédé à la pose des poignées pour les 3 fenêtres à soufflets ainsi que la grille de ventilation dans la salle de bains ; que Mme [N] a également signalé qu’une fenêtre

Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société SAM, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé