Stéphan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ;

, 6 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 417, 591 et 593 du code de procédure pénale

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 al. 1 du Code pénal

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-6 et 121-7, 311-1 et 311-4 du Code pénal

, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, § 3, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article préliminaire du code de procédure pénale

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui sur la citation de Mme Y..., partie civile, des chefs de défaut

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 77-1-1, 173, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gaël X..., pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 322-6, 322-8 et 421-1 du Code pénal

la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale

Stéphane, - LA SOCIETE LA PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le

permanente, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale

dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, et 99 du code de procédure pénale dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, 591 et 593 du code de procédure pénale

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE, en date du 27 septembre 1995, qui, après l'avoir déclaré coupable de violences mortelles avec menace ou usage d'une arme, a prononcé

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 459 et 593 du Code de procédure pénale