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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6079411b9ba5988459c40620
4 mai 1973
4 mai 1973
A FAIT DONATION-PARTAGE DE SES BIENS, CONSISTANT ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DE CHAUMONT, A SES QUATRE ENFANTS : CHARLES, RAYMOND, JACQUES ET SUZANNE, CETTE DERNIERE EPOUSE BARREAU ; QUE, PAR LE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573349
25 mars 2008
25 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne A, demeurant ...) ; Mme Suzanne A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100672
23 juin 2010
23 juin 2010
domiciliée ...et tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 368 F-D prononcé le 31 mars 2010 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans une affaire l'opposant à : -1° / Mme Marie, Geneviève, Suzanne
Source officielleciv1
61372483cd580146774161cc
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du juge des tutelles du 29 février 1996, Suzanne X... a été placée sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
SUZANNE et la Compagnie GROUPAMA Assurances: La responsabilité de la S.A.R.L.
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c9
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Sainte Suzanne (Ariège), en cassation d'une ordonnance rendue le
Source officielleciv3
613722aecd5801467740005b
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007989389
18 mai 1998
18 mai 1998
91329-91330 du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 31 octobre 1990 du président du conseil général intégrant Mme Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b3
12 juin 2014
12 juin 2014
René X..., Mme Suzanne Marie Jeanne Y..., épouse X..., SCI DE BABYLONE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Syndic. de copropriété Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101070
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2011), que Suzanne X..., veuve Y..., est décédée le 16 mai 2004 en laissant
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa61
23 mars 1994
23 mars 1994
X..., celle-ci a été mise sous sauvegarde de justice ; que, le 3 avril 1986, Suzanne X... a, par un second testament olographe, institué légataire universel Mme H... et légué à celle-ci et à trois autres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(44210), appartenant à la SA moulins Soufflet SA, parcelle cadastrée DE 0247 sise 40 impasse Suzanne Pigeon à Pornic (44210) appartenant à Monsieur A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100965
30 septembre 2009
30 septembre 2009
la succession de Suzanne A... serait dévolue en son entier à M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208966_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... la somme de 500 euros et à elle-même la même somme en réparation du préjudice moral subi du fait des absences d’une enseignante au sein de l’école Suzanne Lanoy à Râches au cours de l’année scolaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de La Réunion d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du président de la région Réunion portant alignement individuel de sa parcelle cadastrée section AD 105 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016
17 janvier 2018
17 janvier 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Suzanne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007755212
20 décembre 1989
20 décembre 1989
jugement du 14 mai 1985 devenu définitif, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté préfectoral du 28 mars 1983 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune d'Orthez-Sainte-Suzanne
Source officiellecr
613725d5cd58014677420db6
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Suzanne, veuve Y..., contre l'arrêt n° 911 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206740_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de mettre en demeure la commune de Mezin de respecter, dans un délai de deux mois, les volontés de Suzanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100592
23 mai 2012
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre
Source officiellePage 15 sur 292