DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire

A, représenté par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2004469 du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, la société civile de construction vente (SCCV) Le Cannet Napoléon Turbie, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2019 et 2 juin 2020, la société civile immobilière Puchbon, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marseille

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la société Excelsior et la société à responsabilité limitée Villa Goya, représentées par Me Szepetowski, concluent à titre principal à l'irrecevabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 9 décembre 2024, la société par actions simplifiée KetM A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril et le 6 novembre 2025, la SCCV Grasse 63 Tassigny, représentée par Me Szepeowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Rôle N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCV [C] [I] [F] [H] [K] [L] [E] [T] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Paul SZEPETOWSKI

le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal ANTIQ Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2008

Par des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 5 janvier 2024, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

[D] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Jean-Marc Szepetowski

APPELANTE SNC COGEDIM MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Mademoiselle [T] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI

APPELANTE LA SCI 13 TER RUE TRACHEL dont le siège est 13 rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la SARL Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune