AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61631527e03efc4516bd2e6f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DE L'ARC C/ [H] [J] divorcée [S] [U] [D] SELARL DE [K] ET [V] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP BOTTAÏ Décision déférée à
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdb2f4b0b885e056bb84fb0
2 avril 2019
2 avril 2019
Rôle N° RG 18/02823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB66H [N] [P] C/ SELARL C.S.F JURCO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI
Source officielleChambre 3-2
63ca42039066fd7c90fc22eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle15e Chambre A
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
[Z] [W] [N] [A] [D] [Q] épouse [Z] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTE Madame [C] [R] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Chrystiane FENOUD,
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8466a6687f7c904cb9ba
23 janvier 2023
23 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au
Source officielle3e Chambre A
61625107929f6bffa995b428
28 mai 2014
28 mai 2014
APPELANTE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b8
26 octobre 2007
26 octobre 2007
C / SOCIETE RSI COTE D' AZUR Grosse délivrée le : à : BOTTAI TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-9
5fd9f74404df6c38741cee99
24 octobre 2019
24 octobre 2019
TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/10991.
Source officielle4e Chambre B
6162be8799b588421c5e37d8
13 novembre 2012
13 novembre 2012
épouse [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] Syndicatdescopropriétaires [Adresse 14] SCI [Adresse 15] [Y] [G] veuve [W] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400531_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Tollinchi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
13 mai 2011
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 mai 2009 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847b
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 12/00211 [A] [Z] [W] épouse [H] C/ [T] [W] [K] [N] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a2
28 février 2008
28 février 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire
Source officielleChambre 3-4
67ef716b8d5c08d4a262e662
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGKB Ordonnance n° 2025/M Monsieur [V] [N] représenté par Me Charles TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
24 juin 2011
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328017_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D B, en sa qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Tollinchi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleChambre 1-8
62cfb1db548bc59fcf4f0e70
13 juillet 2022
13 juillet 2022
02594 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZFU [W] [M] C/ [C] [G] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Charles TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ [Y] [I] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6f29c3df04f589a37a
11 avril 2023
11 avril 2023
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010584 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Karine TOLLINCHI
Source officiellePage 15 sur 43