AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3f
20 février 2002
20 février 2002
BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 62 Rue du Louvre 75068 PARIS CEDEX 02 représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
SUD OUES T O.C.S.O. pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Espace Mérignac Rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626f
6 mai 2002
6 mai 2002
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul X... né le 20 Juillet 1931 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47) Demeurant "Minjou"47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
07 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Solange Y... épouse Z... née le 17 Octobre 1952 à VALEUIL (24310) Demeurant Domaine de Veillance 3, Allée Léo Drouyn 33160 ST MEDARD EN JALLES représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643e
26 février 2003
26 février 2003
Juge des Tutelles de FIGEAC du 5 février 1993 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/04187 du 03/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c6
24 février 2003
24 février 2003
bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 08 Juin 2001 D'une part, ET : Madame Huguette X... épouse Y... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Madame Rose Denise Y... épouse X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 04 Décembre 2000 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
VIMONT, avoué assisté de Me Blaise HANDBURGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Août 2001 D'une part, ET : Madame Mireille Z. épouse M. représentée par Me TANDONNET
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6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
BAQUE A... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 32300 CLERMONT POUYGUILLES représentée par Me Henri TANDONNET
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6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire
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6253c90abd3db21cbdd87136
11 octobre 2004
11 octobre 2004
VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 03 Décembre 2002 D'une part, ET : Madame Stéphanie Y... épouse Z... représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
21 juin 2005
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 Place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004841 du 03 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de
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Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003280 du 26/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Gwénaël
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6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005559 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me
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6253c9cabd3db21cbdd893a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 01 Novembre 1947 à DAKAR (SENEGAL) Demeurant ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués Madame Marie-Christine Y... épouse X...
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6253c9d7bd3db21cbdd8957c
2 mai 2007
2 mai 2007
Demeurant... ... 12100 MILLAU Monsieur Patrice Marie Jean Baptiste Z..., nu propriétaire né le 24 Juin 1951 à AUCH (32000) Demeurant... ... 84100 ORANGE représentés par la SCP Henri TANDONNET
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6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
né le 26 Juin 1951 à TOULOUSE (31) Demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP BELLAICHE & DEVIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal
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éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y
6253cab7bd3db21cbdd8bd4b
14 mai 2008
14 mai 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Thierry LACAMP, avocat INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
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6253cacbbd3db21cbdd8c177
23 juillet 2008
23 juillet 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 boulevard Alexandre Noyon BP 28166 72008 LE MANS CEDEX 1 représentée par la SCP HENRI TANDONNET
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TANDONNET-Avocats Associés
05/07/2026
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LE TANDONNET
11/05/2026
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SNC BAZOGAJA, LE TANDONNET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/02/2026 enregistré au SDE BORDEAUX le 11/02/2026 sous le numéro dossier : 2026 00005310, référence : 3304P61 2026 A 00654, Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Hippolyte Tandonnet 33130 Bègles
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