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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3f

Appel

20 février 2002

20 février 2002

BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 62 Rue du Louvre 75068 PARIS CEDEX 02 représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

SUD OUES T O.C.S.O. pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Espace Mérignac Rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul X... né le 20 Juillet 1931 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47) Demeurant "Minjou"47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638d

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

07 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Solange Y... épouse Z... née le 17 Octobre 1952 à VALEUIL (24310) Demeurant Domaine de Veillance 3, Allée Léo Drouyn 33160 ST MEDARD EN JALLES représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643e

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Juge des Tutelles de FIGEAC du 5 février 1993 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/04187 du 03/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c6

Appel

24 février 2003

24 février 2003

bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 08 Juin 2001 D'une part, ET : Madame Huguette X... épouse Y... représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f2

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Madame Rose Denise Y... épouse X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 04 Décembre 2000 D'une part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdd

Appel

10 mars 2003

10 mars 2003

VIMONT, avoué assisté de Me Blaise HANDBURGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Août 2001 D'une part, ET : Madame Mireille Z. épouse M. représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d45

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

BAQUE A... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 32300 CLERMONT POUYGUILLES représentée par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3c

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87136

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 03 Décembre 2002 D'une part, ET : Madame Stéphanie Y... épouse Z... représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761a

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 Place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89275

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004841 du 03 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

6253c9c0bd3db21cbdd8928f

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003280 du 26/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Gwénaël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89298

Appel

13 février 2007

13 février 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005559 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

né le 01 Novembre 1947 à DAKAR (SENEGAL) Demeurant ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués Madame Marie-Christine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Demeurant... ... 12100 MILLAU Monsieur Patrice Marie Jean Baptiste Z..., nu propriétaire né le 24 Juin 1951 à AUCH (32000) Demeurant... ... 84100 ORANGE représentés par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

né le 26 Juin 1951 à TOULOUSE (31) Demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP BELLAICHE & DEVIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y

6253cab7bd3db21cbdd8bd4b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Thierry LACAMP, avocat INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c177

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 boulevard Alexandre Noyon BP 28166 72008 LE MANS CEDEX 1 représentée par la SCP HENRI TANDONNET

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