COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL DE L’OURCQ PARKINGS SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CHARLES BAUMANN, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 C/ DEFENDEUR S.A.

N° RG 22/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORUU Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 22 septembre 2022 RG : 2021j88 S.A.S.U. SOBECA C/ S.A.S.

ARRET N° Association ASSOCIATION [6] DE [Localité 5] C/ [M] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me TARRAZI Me DAIME EG/IL/

requête et un mémoire enregistrés les 22 août, 9 octobre 2023 et 15 avril 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’Association d’Éducation Populaire (AEP) du collège Notre-Dame, représentée par Me Tarrazi

#Riigiabi - Raudteeveeremi tootmissektor - Tagastatav laen - Otsus, millega abi tunnistatakse ühisturuga kokkusobimatuks ja kohustatakse see tagasi nõudma - Nõuete kohandamine - Kaitseõigused - Põhjendamiskohustus

B un permis de construire une habitation comportant deux logements sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074p, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé à

B un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement d'un lot sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé

, il était le directeur de la chambre de commerce de Taraba.

- Doublage au niveau du châssis à tabatière : le devis prévoyait une isolation thermique en partie rampante (sous toiture dans les combles) et un doublage isolant.

Moïse Y... verse aux débats une copie du livre des assemblées de la SCI Les Tamaris Bois Fleuri laissant apparaître que l'assemblée générale des associés s'est réunie au moins une fois par an ; que la

produisait la copie écran, non datée, de deux messages de l'utilisateur « [S] [P] » qui avait notamment écrit : « [U], tu as insulté et injurié d'un doigt d'honneur un mec, si j'avais été à sa place j'taurai

Etablissement Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE PROVENCE MEDITERRANEE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

de 15 jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " Diogène ", immatriculé TL 581392, amarré sans droit ni titre au ponton de Tamaris

Vu la procédure suivante : La SARL Tamarii gestion, en qualité de syndic et liquidateur de la copropriété Maritime Corsaire, la société en nom collectif (SNC) A et Cie et M.

Kaubamärgid - Direktiiv 89/104/EMÜ - Artikli 7 lõige 1 - Kaubamärgist tulenevate õiguste ammendumine - Kaupade EMP-s turuleviimine kaubamärgi omaniku poolt - Mõiste - Tarbijatele müügiks pakutud ja siis tagasi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

N° RG 20/01792 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M466 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 23 janvier 2020 RG : 2019j00025 ch n° S.A.R.L.