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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2315607_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une décision du 14 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande. 2.
Source officielle4ème chambre
6686f796e74459e0c7eda7d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORANGE Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123775_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 7 septembre 2021 est annulée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281
25 juin 2014
25 juin 2014
à vue ; que la prévenue soulevait l'absence de tout motif quant à son placement en garde à vue ; que la cour d'appel s'est abstenue de toute réponse à ce moyen ; " 4°) alors que l'article 495-9 du code
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818b089f19e8c50f89874
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401173_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison d’une logement situé 107 cours Albert Thomas
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
Source officiellesoc
é sociale agricole de la Haute-Garonne a délivré en 1987c/M. Jacques Z
613721a0cd580146773f5573
6 juin 1991
6 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200674
25 mai 2022
25 mai 2022
Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, Mmes Coutou, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mmes Cassignard, Lapasset, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00331
3 avril 2024
3 avril 2024
Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.
Source officielleRétention Administrative
6785ff9b88a2258b37c9d765
11 janvier 2025
11 janvier 2025
ALPES MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Monsieur Thomas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR40001
30 mars 2021
30 mars 2021
Dans le cas d'un procès-verbal intitulé « garde à vue supplétive », ne visant pas l'article 65 du code de procédure pénale et indiquant que la personne gardée à vue est informée des nouveaux faits qu'elle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406292_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee54d
16 février 1989
16 février 1989
Michèle demeurant ... au Gros du Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eeda0
8 février 1989
8 février 1989
(Haute-Garonne), LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM.
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403046
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Achour Z..., demeurant 13, place de la Gare, 60290 Laigneville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Paulette A..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d1
2 juin 2008
2 juin 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210310
12 mai 2022
12 mai 2022
U2110750 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0581
19 août 2024
19 août 2024
[E] [K], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellePage 15 sur 202