Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

PARIS, toque : B0765 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 87,24 € HT, 17,45 € TVA, 104,69 € TTC , [Adresse 4], non comparant à l'audience Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à Me Norman

section concurrence), au profit : 1 / de la société Juin International, dont le siège social est 33, rue d'Alsace à Paris (10e), 2 / de la société AGS Paris, dont le siège social est 9/13, rue Thomas

A... ; Attendu que les sociétés Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

BP 500 à Bois-Guillaume cedex 76235, représenté par son président en exercice, agissant en qualité de mandataire commun pour le Groupement agricole d'exploitation en commun J, Exploitants Jacques et Thomas

Deflinne, premier conseiller ; les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; et les observations de Me Thomas substituant Me Panarelli, représentant Mme C....

B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et Z..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 à 14 h, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boucher, substituant le

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Thomas, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

ASSOCIES (Me Robert DEMAHIS), avocats au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD ASSUREUR DE LA SAS M2ER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP NORMAND

avocat plaidant Me Armand COULON de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 INTIMÉE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère - les conclusions de M.

1999, sur des navires " renfermant des matériaux à base d'amiante ", matériaux dont il a été rappelé plus haut qu'ils avaient tendance à se déliter, et notamment sur les navires Maurienne, Morvan, Le Normand

Having regard to the partial decision of 14 September 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Thommy Forsström, is a Swedish national who was born in 1944 and lives in

poursuites et diligences de son président domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 802 140 517 00011 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas

Maître Béatrice Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SOCIÉTÉ CORDONNIER ... 76000 ROUEN représentés par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS

[T] et [Y] [K] (les consorts [K]) ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans la SARL Normandia à la société SHDH, MM.