Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

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de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et

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Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais

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[L] faisait valoir qu'aucun élément de la procédure n'indiquait l'heure à laquelle le Procureur de la République avait été averti de son arrivée au Palais de Justice, de sorte qu'il était impossible de

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme J... et de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. 1.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [T] et de MM.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelés. Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : F 19-10.684 Demandeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie Avocat : la SCP Thouin-Palat

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

Ballouhey, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Selarl [E] et associés, ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M.