soulevés par Mme Y devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux a été signé par Mme Martine Thory

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B à l'enseigne Roulotte Tiki Peue de l'emplacement du domaine public qu'elle occupe avenue Petit Thouars

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux, ès qualités, les conclusions de M.

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la SCP Mizon Thoux

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Y...épouse X... ... 35134 THOURIE Appelante, comparante

d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Promovente, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Mizon-Thoux

rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angel THORY

moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SAS Lamidis à enlever ou faire enlever la clôture séparant les parcelles qui lui ont été données à bail par la SCI [...], cadastrées commune de Thouars

Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route départementale 086, montée du Thouar

Il en résulte que n'y figure aucun retrait de points concernant des infractions qui auraient été commises le 26 mai 2021 à Thouars-sur-Arize, le 10 juin 2021 à Janvry, le 10 juin 2021 à Vitry-sur-Seine

journée hébergement et les tarifs dépendance 2016 » concernant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dénommé Résidence Molière, situé sur le territoire de la commune de Thouars

2°) Mme Marie-France Z..., demeurant 62 C, avenue des Iles d'Or à Hyères (Var), 3°) Mme Catherine C..., demeurant La Calonette à La Crau (Var), 4°) Mme Muriel B..., demeurant Les Restanques du Thouars

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Z..., demeurant ... l'Eglise, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars

Parallèlement à cette procédure, la société JACADI a engagé une action à l'encontre de la société MF VALOIS, placée entre temps en liquidation judiciaire et représentée par la SCP MIZON-THOUX, désignée

/FH PPP Référés N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEQ [R] [C] épouse [P], [F] [P] C/ [H], [O] [E] - Expéditions délivrées à Mme [H] [E] - FE délivrée à Me Hélène THOUY

Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2203357, par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 28 février 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, l'association One voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

DE THUY , substitut général. PARTIES EN CAUSE Bordereau N° du X né le ...........92 de Jean Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 8 septembre et 29 septembre 2022, l'association L214 représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 9 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages et la fondation Alain de Rosanbo, représentées par Me Thouy