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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100673
15 octobre 2025
débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
Contrairement aux dires de la société URETEK FRANCE, le BET BEFES n’a par ailleurs nullement validé la profondeur des injections proposée par cette dernière.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100559
25 mai 2016
contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré ; et que le capital d'une assurance-vie, alimentée par des deniers communs des souscripteurs, mariés sous le régime de la communauté, tombe
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD004654612
1 juillet 2014
mattresses without any bed linen, blanket or pillow.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110201
10 mars 2021
d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil, devenu 1132 et 1133 du même code ; 3) ALORS QUE l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD002344504
24 septembre 2013
Quant au dossier de fond opérationnel ( dosar fond operativ ) n o   53172, tome 764, il précisait que celui-ci avait fait partie, jusqu’en 2005, des dossiers touchant à la sûreté nationale et qu’il
1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
- le marronnier constitue un arbre remarquable qui a fait l'objet d'un classement dans la catégorie de "bel arbre".
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC006234911
10 septembre 2019
The level of hygiene, including in the sanitary facilities, also often left much to be desired.
DTA_2200419_20230504
4 mai 2023
B A, représenté par Me Bel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement
ECLI:FR:CCASS:2022:C100504
15 juin 2022
[A], exerçant sous l'enseigne Ta Bel Auto et la société Mapfre Warranty Spa. Faits et procédure 2.
6628a174b2cb67000826a4eb
23 avril 2024
[Z] la somme de de 6 642 euros correspondant aux frais exposés pour le rapport du BET Annecy Structures ; - Condamné la société Urbaterre à payer à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC004481314
7 novembre 2023
  En ce qui concerne les présentes espèces, la Cour constate qu’elles s’inscrivent dans le cadre du suivi de l’arrêt Beuze [ Beuze c.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
Richaux et par le bureau d'études Giudice, que la stabilité du plancher du 2ème étage de l'immeuble n'est pas garantie, menaçant de tomber, que les logements étant occupés " des morceaux d'enduit sont
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152664
6 février 2015
À la suite de la constatation de ses blessures, il fut conduit à l’hôpital Bel Air de Thionville à 6 heures 10 et placé dans une chambre sous la surveillance des policiers.
cr
6137261ecd5801467742313d
22 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
ECLI:CEDH:001-196080
29 août 2019
Si l’intéressée possédait certes un patrimoine mobilier et immobilier important, le juge estimait toutefois ne pas pouvoir cautionner l’argument selon lequel elle ne risquait pas de tomber dans le besoin
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Au visa des statuts, la SCI POUCHALOU a bien vocation à tirer des revenus de cette activité, il ne s'agit pas simplement de louer un bien au titre de son patrimoine familial, mais bel et bien d'une activité
Service des référés
65a04082ea2f9efae430e92f
10 janvier 2024
Lors de la réalisation des travaux, le preneur a informé le bailleur de difficultés, une poutre semblant menacer de tomber.
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître BEN DERRADJI Dalila, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Pierre
Juge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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