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684 résultats pour « Tomas Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100673

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Contrairement aux dires de la société URETEK FRANCE, le BET BEFES n’a par ailleurs nullement validé la profondeur des injections proposée par cette dernière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100559

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré ; et que le capital d'une assurance-vie, alimentée par des deniers communs des souscripteurs, mariés sous le régime de la communauté, tombe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD004654612

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

mattresses without any bed linen, blanket or pillow.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110201

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil, devenu 1132 et 1133 du même code ; 3) ALORS QUE l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD002344504

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Quant au dossier de fond opérationnel ( dosar fond operativ ) n o   53172, tome 764, il précisait que celui-ci avait fait partie, jusqu’en 2005, des dossiers touchant à la sûreté nationale et qu’il

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- le marronnier constitue un arbre remarquable qui a fait l'objet d'un classement dans la catégorie de "bel arbre".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC006234911

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

The level of hygiene, including in the sanitary facilities, also often left much to be desired.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200419_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Bel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100504

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[A], exerçant sous l'enseigne Ta Bel Auto et la société Mapfre Warranty Spa. Faits et procédure 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Z] la somme de de 6 642 euros correspondant aux frais exposés pour le rapport du BET Annecy Structures ; - Condamné la société Urbaterre à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC004481314

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

  En ce qui concerne les présentes espèces, la Cour constate qu’elles s’inscrivent dans le cadre du suivi de l’arrêt Beuze [ Beuze c.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Richaux et par le bureau d'études Giudice, que la stabilité du plancher du 2ème étage de l'immeuble n'est pas garantie, menaçant de tomber, que les logements étant occupés " des morceaux d'enduit sont

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-152664

Admin. suprême

6 février 2015

6 février 2015

À la suite de la constatation de ses blessures, il fut conduit à l’hôpital Bel Air de Thionville à 6 heures 10 et placé dans une chambre sous la surveillance des policiers.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196080

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

Si l’intéressée possédait certes un patrimoine mobilier et immobilier important, le juge estimait toutefois ne pas pouvoir cautionner l’argument selon lequel elle ne risquait pas de tomber dans le besoin

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au visa des statuts, la SCI POUCHALOU a bien vocation à tirer des revenus de cette activité, il ne s'agit pas simplement de louer un bien au titre de son patrimoine familial, mais bel et bien d'une activité

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04082ea2f9efae430e92f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lors de la réalisation des travaux, le preneur a informé le bailleur de difficultés, une poutre semblant menacer de tomber.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89108

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître BEN DERRADJI Dalila, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Pierre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04851_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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