CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f6b969a9d5adc26061e8bd
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
de BASTIA Mme Paule Y...veuve X...
6253cb70bd3db21cbdd8d77c
16 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
RETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d62
10 avril 2025
de LYON Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
C... de la Canonica 20290 LUCCIANA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Rétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-François CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée
69d3fa34cdc6046d4753ebb0
4 avril 2026
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] [U] [Q] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e558f30e2901d10fa36597
7 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e94d863ea43407b91029bd
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e40763681ed727f2a42136
4 octobre 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e40764681ed727f2a42165
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e4076c681ed727f2a42306
6 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69654a74cdc6046d470fdf7a
10 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
695c0df975782d5f06e3bb1b
4 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
695c0ec575782d5f06e3c897
5 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6977c96dcdc6046d47cc9b34
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697ad3d7cdc6046d470c5aa8
12 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697af0dfcdc6046d470eb7e3
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DE LA [Localité 2] préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697b2f33cdc6046d47160152
8 janvier 2026
refus de [L] [K] de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Page 15 sur 161