C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [4] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean CORNU - Me Franck TREFEU

de [Localité 25] le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT

les requérantes n'avaient pas manqué à leur devoir de loyauté en tronquant et dissimulant certains faits (le transfert par la société International Cargo services à la société Herport du bureau de Trégeux

ASSURANCES MUTUELLES SAMCV, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Il effectuait notamment du trempage de pièces métalliques pour cages aéronautiques.

DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 13] Domicile élu chez Me [G] [R] notaire associé de la SCP [R] MICHELIS JARDIN TREMELLAT

D’autre part, si l’intéressé fait valoir que l’omission d’un tréma dans le prénom mentionné sur sa carte de résident porte atteinte à sa dignité, cette circonstance ne saurait caractériser une situation

les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Tremeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313993 du 2 mai 2024

E un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Trémeau, conclut au rejet de la requête.

l'illégalité de la décision de refus de titre ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistrés le 12 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tremeau

La circonstance que le projet ne présente pas de volets à lames, de trumeaux ou que la toiture, qui au demeurant respecte les dispositions du règlement du PLU de la commune de Cannes relatives aux toitures

La circonstance que le projet ne présente pas de volets à lames, de trumeaux ou que la toiture, qui au demeurant respecte les dispositions du règlement du PLU de la commune de Cannes relatives aux toitures

DUCOS (MARTINIQUE) ... 18230 SAINT-DOULCHARD représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Serge NONIN, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Jean-François TRUMEAU

parties communes du rez-de-chaussée de l'immeuble (surfaces de circulation des piétons empruntant les galeries marchandes) par l'installation d'étalages de marchandise - ici des livres exposés sur des tréteaux

A la suite de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Loire-Atlantique jusqu'au 21 août 2018, par le centre départemental enfance famille puis par le centre " TREMEAC " à

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PSA automobiles, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles SA, ayant un établissement secondaire Usine de Tremery