Laure DIU-LAMBRECHTS, avocat au barreau de PARIS - #G833 DEFENDERESSES La société OSLO [Adresse 20] [Localité 26] La société ALTOA PROMOTION [Adresse 20] [Localité 26] La société AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE

L ETANCHEITE RATIONNELLE Compagnie d’assurance SMABTP, recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés TASSONE BATIMENT, PLUS ELEC, NOUVELLE PEINY, VIGASPHALT, ALBUQUERQUE, TAQUET CLOISONS, ARSOL, ROCSOL

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LE COMPTOIR DU BOIS N° SIRET : 344 298 989 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

[H] une assignation en partage devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de la Rochelle.

DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

d'administrateur provisoire de la succession de feu [I] [U] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Représenté(e) par Maître Véronique H... de la Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître F.

Représentée par Maître Véronique D... de la Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître E..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE ****************

Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

Représentés par Maître Véronique H... de la B..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13916 et par Maître I..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTS

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Mme A, requérante, et de Me Rouxel, représentant la commune de Pordic. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02255 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4TA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 septembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

Représentée par Maître Véronique I... de la SCP Buquet-Roussel-de Carfort , avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître K... , avocat plaidant au barreau de BEZIERS

Me Véronique I...

Représentée par Maître Véronique L... de la SCP Buquet-Roussel-de Carfort , avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - et par Maître N... , avocat plaidant au barreau de BEZIERS

CINQ FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GEFCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE