APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Octobre 2004 RG : 03/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Véronique X... représentée par Maître

D E C I D E : Article 1er : Mme Véronique Tshimanga est déclarée démissionnaire d'office du conseil municipal de Mantes-la-Jolie.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1039) Saisine de la cour : 15 Octobre 2012 APPELANT Mme Véronique

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TY - Service HSC Monsieur [N] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE

Mme B a été assujettie à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Montpellier pour un bien situé 201 rue Sainte Véronique.

Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique

d'une organisation administrative centralisée (siège social à Verson où se tiennent les réunions) mise en place depuis le 1er février 1997 par la société Asparo, d'une part, et des domiciles géographiquement

RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

A... en demandant le classement de son affaire, doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

du délibéré initialement prévu le 30 juin 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Véronique

Véronique Marie Anne Y... épouse X... C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Madame Véronique

Pascal Y... et Mme Véronique Y... invoquent ensuite un rapport établi par un expert-comptable M B...                à la demande du syndic judiciairement désigné du syndicat principal.

RENARD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu

RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique

, dans les rôles de la commune de Véron, à raison d'un logement situé 290 rue de Passy, sur le territoire de cette commune.

RG N : 12/ 00961 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ M. Pierre Y...

X... a assigné en référé la société de vente volontaire Camper, Mme Véronique X..., sa soeur, et l'UDAF d'Indre-et-Loire, tuteur de Mme Marie-Claire X..., sa mère, afin d'obtenir le retrait de livres d'une

juin 2000, qu'elles aient été fixées par le juge ou par convention des époux peut être demandée, d'une part, lorsque leur maintien en l'état procure au créancier un avantage manifestement excessif au regard