de " la Gine " au droit du lieu-dit " les Buttes " sur la commune d'Athis Val de Rouvre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, solidairement avec le syndicat mixte de restauration des rivières de la

[B] (arrêt du 20 janvier 2022), de sorte que cette pièce sera regardée comme constituant un fait nouveau.

Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AEROCLUB, société anonyme, dont le siège est à Magny-en-Vexin (Val

de même qu'il échet de rechercher dans le comportement de Marc X... si sont démontrés des actes ou des propos ayant pu inciter, aider, provoquer Guy Y... à agir comme il l'a fait ; que l'immeuble Le Val

[D] [S], alias [T] [S] qu'il devra se conformer à l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2024, à 11h24, par le conseil du préfet du Val-d'Oise ;

A partir du 1er janvier 2019, la commune de Marcillac a fusionné avec la commune de Saint-Caprais-de-Blaye pour devenir la commune nouvelle de Val-de-Livenne.

ministre, de prendre, après le prochain renouvellement des conseils généraux, un décret procédant à un nouveau découpage des cantons du département du Val d'Oise ; ....................................

L'association des loueurs saisonniers des communautés du Val d'Europe demande la suspension de l'exécution de cette nouvelle délibération. 7.

, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et pour avoir, à Nîmes, commis, par violence, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Valérie

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée

Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Union départementale CGT du Val-d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY

de Marne-la-Vallée Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

contractuel à temps partiel (60 %) pour exercer au sein de la maison des adolescents (MDA) du Val-de-Marne.

La communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre venant aux droits de la communauté du pays d'Azay le Rideau et de la communauté du Val de l'Indre a pris la décision de construire un hôtel communautaire

(Nord), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, contre : 1 / Le syndicat CFE-CGC de Roubaix Tourcoing Vallée de la Lys, dont le siège

a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier