Par une décision du 5 novembre 2025, publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne n° 190 du 15, 16 et 17 décembre 2025, la commission départementale des valeurs locatives

locatives des locaux professionnels, en prenant en compte la valeur locative rectifiée de l'année 2016.

respectivement dans le département d'Indre-et-Loire et dans la région Centre-Val-de-Loire.

actuels et objectifs du bien préempté à la date de référence, que le juge doit nécessairement prendre en considération pour en apprécier la valeur et fixer l'indemnité de dépossession ; qu'en l'espèce

paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade territoriale de gendarmerie de Beaufort-en-Vallée

[V] [E] a adressé une mise en demeure à la compagnie Groupama [Localité 1] Val de [Localité 2] d'avoir à garantir les conséquences du sinistre et à régler la valeur du véhicule.

Un mémoire en défense a été enregistré pour le préfet du Val-de-Marne le 16 janvier 2025 et n'a pas été communiqué.

du titre ; qu'en I'état d'une opération de " ramassage " par un tiers sur le marché de titres de la Société Générale, dont la valeur, sous-estimée selon les analystes du marché, devait nécessairement

aussi, en fonction des caractéristiques du service, en tenant compte de la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire. 8.

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites dans le constat de Me Valérie

Saisi par les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et par MM.

[J] la somme de 7.500 € représentant la moitié de la valeur des parts sociales de la société Isa Saint Val, - infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes de M.

Loiret a prononcé le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 18 780 euros sollicité par la SCEA CERES.

B et de Me Colas, représentant la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

du cheptel mort et vif, des stocks et améliorations culturales cédés par la SCEA le VAL DE LYS et de dire si le prix de cession payé par elle excède de plus de 10 % la valeur vénale de ces biens ; le

A... ont demandé au département du Val-de-Marne une indemnisation au titre des divers préjudices subis du fait de ces travaux, restée sans réponse.

vénale du bien immobilier ainsi que la valeur unitaire des parts sociales de la SCI.