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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC008054412
2 avril 2019
2 avril 2019
SECOND SECTION DECISION Application no. 80544/12 Fredi ALIAJ against Albania The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2 April 2019 as a Committee composed of: Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC001808510
29 novembre 2018
29 novembre 2018
SECTION DECISION Application no. 18085/10 Hamdi AKIN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29 November 2018 as a Committee composed of: Valeriu
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf27
5 janvier 1995
5 janvier 1995
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée La Bergerie, dont le siège est à Valfréjus
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Benjamin Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Thor a demandé la communication de pièces complémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304201_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, la société 3FB IMMO, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : - 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris
Source officielleChambre 1-8
6273690ca58162057dac6588
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] occupe sans droit ni titre le studio sis au 33, Allée du Parc des Vallergues, Villa La Petite Source, 06400 CANNES. -la validité du congé donné le 28 août 2015 par M. [P].
Source officielle3ème chambre
DTA_2201785_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
- à titre principal, de prononcer la décharge, à hauteur de 69 % de son montant, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux situés à Valréas
Source officielle3ème chambre
DTA_2101849_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
- à titre principal, de prononcer la décharge, à hauteur de 69 % de son montant, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux situés à Valréas
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Next Immo loue, depuis le 22 juin 2010, un local commercial situé 120 chemin du bois, dans la commune de Valergues (Hérault), qui se trouvait à proximité de l'ancienne route nationale 113, à
Source officielleSection A
69170088e097417ee1bdaf00
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LOUS LANDAIS assistée de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°336 Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC004932614
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Valeriu Gheorghe Prelipcean, est un ressortissant roumain né en 1972 et résidant à Horodnic de Jos. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me C.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeac7cdc6046d478ac85d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
V], se déclarant associées En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
9 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assisté de Me Philippe SCARZELLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1281 à DEFENDEURS Monsieur [E] [L] Dom. élu chez Me Valeria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC005898417
31 janvier 2019
31 janvier 2019
SECTION DECISION Application no. 58984/17 Ahmet OKUMUŞ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 31 January 2019 as a Committee composed of: Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC007897113
1 octobre 2015
1 octobre 2015
THIRD SECTION DECISION Application no. 78971/13 Eugen ROSTAȘ against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1 October 2015 as a Committee composed of: Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC005820312
3 novembre 2020
3 novembre 2020
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58203/12 Dursun AY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 novembre 2020 en un comité composé de : Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1123DEC006547112
23 novembre 2021
23 novembre 2021
SECTION DÉCISION Requête n o 65471/12 F.G. and M.S.G contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 novembre 2021 en un comité composé de : Valeriu
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bf66
7 juin 2001
7 juin 2001
Vallerey, 34500 Béziers, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC002799405
29 novembre 2018
29 novembre 2018
SECTION DECISION Application no. 27994/05 Ömer ÇAYLAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29 November 2018 as a Committee composed of: Valeriu
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
2 avril 2026
SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran
Source officiellePage 15 sur 193