débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON

débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur François VARICHON

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur François VARICHON

civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL PROBATIMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

SARL SOCIETE IMMOBILIERE ATHO prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 402 987 598 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VARINOT

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VARINOT  , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 72 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

RG 23/56926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VWW N° : 10 Assignation du : 08 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON

23/59107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3J N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par François VARICHON

SOCIETE IMMOBILIÉRE ATHO N° siret : 402 987 598 00065 [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Patrick Varinot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 72 COMPOSITION DE LA COUR

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE, conseillère, et Monsieur François VARICHON

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Monsieur François VARICHON

civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, et Monsieur François VARICHON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madme Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Monsieur François VARICHON