AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/01767 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NGVD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] C/ [M] [V] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00415 N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00425 N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY Le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC

de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' condamner la société CCF aux dépens.

Mais, par une décision du 9 juillet 2018, le président du CCAS de Lons a finalement refusé de recruter Mme A.

Le 22 mai 2019, Madame [S] [F] a saisi la Commission de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux (CCI, ci-après) du NORD PAS DE CALAIS.

N° 10096 18237 00093268904 : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE produit le contrat régulièrement conclu avec Madame [G] [L] 18 septembre 2021 et lequel prévoit que les taux indiqués peuvent subir des variations

au titre des années 1999 et 2000, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application de l'article 209 B du code général des impôts, des bénéfices réalisés par la société Handelsfinanz CCF

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [V] épouse [M] C/ [D] [M] N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3V Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC

[C] [H] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA

N° RG 25/00311 N° Portalis DBYS-W-B7I-NN4F ------------- [B], [N], [H] [E] épouse [W] C/ [R], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [V] épouse [O] C/ [R] [O] N° RG 22/05419 N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CJ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 1 CCC

------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES 1 copie IFPA 1 CCC