On that day between 2 and 3 p.m. he was detained at the military checkpoint in Kirov-Yurt village, Vedeno district.

Sambiyev and Mr V.M. were, with an unidentified person, travelling in a car from Ulus-Kert in the Shatoi district to Makhkety in the Vedeno district.

totale disproportion avec la gravité réelle du manquement reproché Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société Vedesi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 8 mai 2024, Mme G B, représentée par la SCP Védési, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier

Claudinon, représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Dardilly, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Hyères, représentée par la société d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 14 décembre 2022, la commune de Pertuis, représentée par Me Vergnon, de la société civile professionnelle (SCP) Vedesi, conclut au rejet de la

Claudinon, représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2021 et 25 mars 2022, la commune de Montauban, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

C et Mme F I, représentés par la SCP Vedesi, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à M. et

no. 22470/18 Kuri SHIRVANIYEV against Russia lodged on 10 May 2018 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Kuri Shirvaniyev, is a Russian national, who was born in 1969 and lives in Selmentauzen, the Vedeno

représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Julie GRINGORE de la Selarl DERBY, avocat plaidant au barreau de Caen SAS VEDICI

pourra être recouru contre Bruno X... à l'exercice de la contrainte par corps ; " aux motifs que l'EURL ATLANTIDE LOCATION exerce l'activité de location de navires de plaisance et a exploité des vedettes

IFI AMENAGEMENT, nouvelle dénomination sociale de la société IFI DEVELOPPEMENT OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, Plaidant/Postulant, avocat

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 231 Rôle N° 10/12608 Société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI

grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes Joulain Cirier EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [C] ont acquis des époux [M], par l’intermédiaire d’un broker, un bateau Vedette

Y..., pilote de la Seine, s'est blessé pendant qu'il débarquait du navire pétrolier "Bienvenue" pour regagner sa vedette ; qu'ainsi que le syndicat des pilotes de la Seine-Rouen-Dieppe (le syndicat), il