CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00952
1 septembre 2020
travail et de l'emploi de la région Nord-Pas de Calais a constaté que courant mai, juin et septembre 2015, cinq salariés de la société AIS, société spécialisée dans le désamiantage, ont effectué de grands
61372624cd58014677423488
13 février 2002
Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19
613725ebcd580146774218a0
13 septembre 2000
instance de Millau, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier en date du 21 septembre 1999 pour siéger au tribunal de grande instance de Rodez les lundi 11 octobre
6137266fcd58014677425896
25 février 1998
Nativel, "juge au tribunal de grande instance de Toulon, délégué au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné comme assesseur par ordonnance du 20 mai 1997 de M. le premier président de la cour
soc
61372237cd580146773fb2ac
22 juin 1994
soit déplacé fort loin de son domicile n'emporte pas nécessairement renonciation de sa part aux indemnités de grand déplacement auxquelles cet éloignement lui donne droit ; qu'en déduisant que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00651
17 décembre 2025
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande
Chambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
Dans ces conditions, la SAS Vercheenne disposait de chances sérieuses d’emporter le marché.
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe91
23 novembre 2012
Chambre de la Protection Juridique des majeurs et des mineurs 258 rue de Paris 59502 DOUAI CEDEX tél : 03 27 93 13 96 fax : 03. 27. 93. 28. 28 Monsieur le Greffier en chef du tribunal de grande
613721b7cd580146773f66ef
13 octobre 1992
centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande
613721b7cd580146773f66f1
Scaso, Société centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le tribunal de grande
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200483
11 juin 2020
Elle précise qu'elle effectue régulièrement des missions d'interprétariat pour différentes administrations et juridictions (tribunal de grande instance de Rennes, police judiciaire de Chartes, tribunal
civ3
60794d1f9ba5988459c48107
7 juillet 2004
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société JP Finance a vendu à la société Grand
ECLI:FR:CCASS:2018:C200374
22 mars 2018
et représentante départementale de cette association, a été exclue de l'association par une décision de son conseil d'administration ; que Mme X... a fait citer l'association devant le tribunal de grande
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100592
30 septembre 2020
Ils soulèvent ainsi l'incompétence matérielle du tribunal de grande instance de Nancy, compte-tenu de l'existence d'une clause attributive de compétence au profit du tribunal de grande instance de Nanterre
60794dec9ba5988459c48bd0
25 octobre 2005
instance d'Amiens, a renvoyé l'examen de l'appel de l'ordonnance du juge des tutelles devant le tribunal de grande instance de Laon qui a confirmé la décision déférée ; Attendu que Mme Y... fait grief
613721b5cd580146773f65ef
(Gironde), en cassation d'une ordonnance n° 46/91 rendue le 7 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bergerac, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à
613721b5cd580146773f65f0
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pofodis, dont le siège est route de Bordeaux à Sainte-Foy-la-Grande
613721b6cd580146773f6638
François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des
613721b6cd580146773f6639
613721b6cd580146773f663a
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pofodis, dont le siège social est à Port Sainte-Foy (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande
Page 15 sur 16401