[Adresse 4] comparant, Madame [E] [R] née le 10 Juillet 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR

, de sa demande contre la société Sudcargos ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, après avoir relevé que la société Sopavia avait confié à la société Stefover l'acheminement de la marchandise de Venarey-les-Laumes

née le 6 février 1957 à ETALANS (25580) ... 25000 BESANCON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP BOUVERESSE-VERNEREY, avocats au barreau de MONTBELIARD

Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur Alexandre VERNEY

Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

H2R ENERGIES RCS n°504 317 280 sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT ES ET : Monsieur [Y] [E] né le 13 Octobre

ZAT, demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 Sise [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Monsieur Vernerey écrit à propos de ce dernier : « De bon matin en arrivant au travail, il me fait des réflexions alors que le travail n'a pas encore commencé.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2024 et 17 septembre 2025, la SCI Moulin de Garreau, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d’annuler

] comparant en personne Madame [M] [B] épouse [U], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre VERNEY

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

Greffier d'audience : Madame Almérinda SEDRU Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Marc PIDOUX, président, Madame Marine BRIAND,

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal