Roger A..., décédé, aux droits duquel vient Mme Michèle B..., veuve A..., domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n°

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[L] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me DUCLEUX-FARCY

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D

Y..., X..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

BERTHAULT DEMANDEUR 1/ SAS 3C CUISINES [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT 2/ SAS RC CUISINES [Adresse 3] [Localité 3] NON COMPARANT 3/ SAS AARCH'CUISINE [Adresse 4] [Localité 2] NON COMPARANT

[E] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES S.A.

. **** APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent BERTHAULT de l'Association ABC, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [A]

Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olga X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt

Madame [M] [T] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 14] (CANADA) représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Vincent

de Rouen et assistée de Me Kévin CHIMENTI, avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Vincent

Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Vincent