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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC004618416

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

wage tax. 2.

Source officielle

Page 15 sur 211

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Euro Cargo Rail et la société Nacco ont conclu un contrat de location le 25 février 2008 portant sur des wagons dont le wagon litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Il était chargé de transporter des 1ingots chauds ou froids sur des wagons depuis l'aciérie vers l'atelier forge ou à destination du laminoir LS35 (2 à 4 wagons par jour pour chacun de ces secteurs).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD007624001

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

If those submissions have any meaning, Ms Jeanne Wagner is living as part of a couple without being married. ...

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a15

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Wagons-Lits" Tourisme réseau international, société anonyme, dont le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713980

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

X..., QUI A ETE ELECTROCUTE AU MOMENT OU IL GAGNAIT LE SOMMET DU WAGON POUR ACCEDER A UNE MANETTE DE VIDANGE ; QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES ET LES AYANTS-DROITS DE M. X...

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5801

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal d'instance de Paris 17ème, au profit de la société Warner

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bef7

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Wagner a été désigné conformément aux dispositions nouvelles du texte susvisé " ; Attendu, d'une part, qu'il appert de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [K] [Z], [Adresse 9] [Localité 3] Groupe GENERALI [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2645

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Article   8   –   This Article   was applicable: Ms Wagner had behaved as the child's mother in every respect since the Peruvian adoption judgment, so “family ties” existed de facto

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b42a

Cassation

29 novembre 1971

29 novembre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 3 DU TARIF N° 102, APPLICABLE AUX EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS DU CHEMIN DE FER ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN WAGON DANS LEQUEL AVAIENT

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b649

Cassation

5 mars 1973

5 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TARIF N° 104 DES CHEMINS DE FER, RELATIF AUX WAGONS DE PARTICULIERS, PRIS EN L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE(REDACTION DU 15 MAI 1958) ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE PARTICULIER

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007889708

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 novembre 1989 et 26 mars 1990, présentés pour la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245110

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société NEWREST WAGONS LITS France a régulièrement interjeté appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2022.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbce

Cassation

21 novembre 1977

21 novembre 1977

DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE, 18 MARS 1976) QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DE TRANSPORTS (SETT), QUI A POUR ACTIVITE L'ACHAT, LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS WAGONS

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c117

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

marques, l'a condamné au paiement de la somme de 10 000 francs d'amende, a déclaré la société Sofraneme civilement responsable de X... et a condamné X... et la société Sofraneme à payer aux sociétés Warner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201574

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

d'un RER et l'autre pied coincé entre le quai et le marchepied du wagon et qu'au moment où le RER est reparti, l'homme a réussi à dégager le pied qui était coincé dans le wagon à l'aide d'une deuxième

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a contracté avec la société Warner Music France un contrat d’artiste le 15 décembre 2015, par l’intermédiaire de la société Loyal qui s’est vu confier par la société Warner Music France la production

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a2b053208318995c90

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Warner Music France soutient que la faute de la victime est la cause exclusive du dommage et l'exonère de toute responsabilité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01198

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société Warner Bros Entertainment, titulaire de différentes marques

Source officielle