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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502149_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502151_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502153_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600267_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505986_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506589_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507593_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507595_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505230_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505231_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Wak-Hanna demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2103571_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2314273_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de l’Essonne du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308892_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500141_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208983_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2022, par laquelle Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00496_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Wak-hanna, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01524_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01884_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510951_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64c0b905a67f3dd969e5502c
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Wak Bros, bailleresse, a été appelée à la signature de l'acte.
Source officiellePage 15 sur 400