CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 506 résultats pour « Wormser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e4cd580146773ef40c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dolet, 8°/ l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES D'EURE-ET-LOIR (UCACEL), dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 9°/ la compagnie WORMS MANUTENTION, dont le siège social

Source officielle

Page 15 sur 76

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722c9cd580146774016ee

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

société SEPGHB, demeurant Les Vignes, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre), au profit : 1°/ de la Banque Worms

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00563

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

société Vestel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tier port services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Worms

Source officielle
CC

civ2

61372498cd58014677416cb0

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

... se sont pourvus le 31 août 2004 en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 2003 par la cour d'appel de Versailles a leur préjudice et au profit de la CFP Crédit, venant aux droits de la Banque Worms

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC004131705

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

It noted in particular that the seriousness of the third applicant’s disability had been visible at birth on 31 January 1994 and, according to medical reports, would not change in time for better or worse

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

HP laser multifonction Logilink armoire de brassage (21 U + 3 switch 16P + 4 panneaux PC + 4 prises RJ 45 CAT 3000 mètres de câble CAT 6 +goulottes serveur HPE Proliant DL 380 Gen 10 4 HP Z4 G4 Worksation

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46db6

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994) que la banque Worms (la banque) a exercé des poursuites de saisies immobilières à l'encontre de la société Coenson International

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57a8c

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

confirmatif attaqué (Reims, 2 juin 1986 n° 339) que la société COMAGRI a tiré sur la société Coopérative agricole de Juniville (la coopérative) une lettre de change qui a été escomptée par la banque Worms

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd69

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE COMPTOIR COMMERCIAL DU CAOUTCHOUC, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE WORMS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI, APRES REFUS DE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208397_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C B, représenté par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a refusé de lui délivrer un permis d'aménager

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211281_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 4 avril 2024, l'association France Nature Environnement, représentée par Me Wormser

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203509_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, et par des mémoires enregistrés le 24 avril 2023 et le 9 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SASU Groupe Bumin, représentée par Me Wormser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400163_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., le premier nommé ayant la qualité de représentant unique des requérants, représentés par Me Wormser, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le maire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29d

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

AGF VIE, un contrat d'assurance groupe souscrit par la Banque WORMS, dans le cadre d'un prêt de 1,5 millions de francs, consenti par cette même banque à la société DM dont il était seul actionnaire et

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c5836f

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 juin 1991), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Société corse de fermetures (Socoferm), qui était titulaire d'un compte à la banque Worms (la banque

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42e99

Cassation

22 février 1984

22 février 1984

UNE AGGLOMERATION, A ETE BLESSE DANS SA CHUTE PROVOQUEE PAR L'IRRUPTION D'UN CHIEN SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE EN TANT QUE GARDIEN DE L'ANIMAL, LA SOCIETE SICA-WORMS

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d2f3

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jeanneau, demeurant ..., 4 / de la banque Worms, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f595d

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

époux Y... a été crédité du montant de 93 882 francs ; que, le 7 mai 1985, la BNP, en application de la décision réglementaire du Conseil national de crédit, du 24 avril 1979, a remboursé à la banque Worms

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Appel

16 février 2001

16 février 2001

BANQUE WORMS, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Voltaire 1 Place des Degrés 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85800

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

immeuble situé à Toulouse moyennant le prix de 11.200.000 Frs payé à concurrence de dix millions sept cent mille francs hors la comptabilité du notaire par un chèque directement adressé à la banque WORMS

Source officielle