CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cda
2 juillet 2024
POINT JAUNE ARCHITECTURE N° SIRET : 350 660 874 [Adresse 10] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Xavier GRIFFITHS, subsitué par Me Frédéric
cr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
conditions de dépendance et de subordination juridique caractéristiques du contrat de travail ; qu'il est suffisamment établi par les déclarations de Geneviève D..., épouse E..., Pascal F..., Jean-Pierre
1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
soit pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 21 juin 2023 par la société Paul Distribution en vue de l'installation d'une clôture, d'un portail coulissant et d'un portillon pour piéton
613726a6cd58014677427659
3 octobre 2007
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
MASSELIN ASSOCIES pris en la personne de Me Claire BASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS CLAISSE RAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS du Mans B 819 288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
la SELARL ARCHIBALD CONTRATS & CONTENTIEUX, Avocat au Barreau de Lyon 2) SA ACTE I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01437
27 juin 2018
Jean-Pierre A... M...
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
francs et des revenus fonciers d'un montant de 52 258 francs (pièce 19) ; que ce cabinet, exploité sous forme d'entreprise individuelle, fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Xavier
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Xavier G..., colonel, commandant de la base arrière du régiment, le jour de l'accident, expliquait, le 10 mai 2001 que le "1ère classe D... est sorti la tête la première de l'avion, il s'est retrouvé dans
Page 15 sur 15