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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372296cd580146773fec9f
17 avril 1996
Yves A..., demeurant ..., 9°/ de M. Gérard A..., demeurant ..., 10°/ de M. Lionel A..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de M. Jean A..., 11°/ de M.
613722ffcd58014677404345
26 novembre 1997
Yves F..., 12°/ Mme Yves F..., demeurant ensemble ..., 13°/ M.
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.
6137211acd580146773f101e
13 décembre 1989
Jean-Yves E..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 21°) M. Yves XE..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 22°) M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100270
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
613723cbcd5801467740e3e7
18 juillet 2001
Jean-Yves Y..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372394cd5801467740ba63
21 novembre 2000
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Caruso, société anonyme, dont
61372135cd580146773f1dc5
11 juillet 1990
Yves A..., domicilié au greffe du Palais de justice de Perpignan (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
6137235ccd58014677408c80
5 octobre 1999
Yves A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
61372315cd580146774052c0
21 juillet 1998
X..., Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613723aacd5801467740cac1
27 février 2001
Jean-Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Polyfluid, 6/ de la société SMABTP, dont le siège est ..., 7 / de la société AXA Assurances, se trouvant
61372289cd580146773fe271
18 juillet 1995
Yves Z..., 6 / Mme Béatrice Y..., épouse Z... tous domiciliés à Saint-Sauveur de Montagut (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit
6137228bcd580146773fe442
10 octobre 1995
Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
613721dfcd580146773f8572
11 mai 1993
Yves Z..., 28/ Mme Françoise Z... née Y..., demeurant ensemble ... à Die (Drôme), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation
6137228fcd580146773fe776
24 janvier 1996
Yves J..., demeurant 16, place Carnot, 72400 La Ferté Bernard, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
6137229ccd580146773ff169
28 février 1996
Yves, Joseph X..., 2 / de Mme Michèle, Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble 5, Square Duret, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
613722a8cd580146773ffba0
Auguste, Pierre, Yves Y..., 2 / de Mme Claudine, Lucienne, Georgette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 6, square Jules Dalou, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
6137226fcd580146773fcfb5
10 mai 1995
Yves Z..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 ) M. Pierre X..., demeurant ... (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; MM.
61372270cd580146773fd096
30 mai 1995
Yves Y..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) de M. X..., demeurant rue Glize au Baucau (Pyrénées-Atlantiques), 8 ) de M. B..., demeurant ...
6137227bcd580146773fd88e
Yves, demeurant ... au Haut-de-Cagnes (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR
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