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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459777.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03390

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle YVES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01475

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00403

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. E... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00755

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle YVES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05102

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle YVES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02490

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Vu la connexité joint les pourvois n° s V 09-66. 823 et W 09-66. 824 ; Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption d'instance déposés au greffe le 12 octobre 2010 par la SCP Yves

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50725

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50618

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [U] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51355

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [N] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51415

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50513

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [S] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61353

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MJ JuraLP, en remplacement de la société [M] [E], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50104

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Dary, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [W] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50262

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [E] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90583

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par la société Immobilière de la Presqu'Ile , ayant la SCP Yves

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91046

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

société L'Espérance Défendeur: Mme [D] Requête n°: 382/22 Ordonnance n° : 91046 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [D], ayant la SCP Jean-Philippe Caston

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60963

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90572

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[S] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Dipbel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sol Decor, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50656

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle

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