Le premier juge relève au soutien de cette décision que : il appartient au juge si le défendeur ne comparaît pas de ne faire droit à la demande que dans la mesure où celle-ci apparaît recevable, régulière

invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Yves et Blaise Capron

: Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Kahina MERABET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 550 DEFENDEUR : Madame

personne DÉFENDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité

Ce chapitre précise : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier

F... à payer aux défendeurs au pourvoi provoqué formé par lui la somme globale de 1 000 euros et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

(YVES) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 12 JUILLET 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'EURE SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE

DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves

la preuve sur ce point, que l'auteur de la demande de laissez passer consulaire n'avait pas qualité et compétence pour signer ce document.

Jean-Yves B..., 3 / Mme Rosemonde Z..., épouse de M.

: Madame [E] [Z] née le 31 Mai 1971 à [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 13] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Monsieur

Yves, Georges, Michel C..., 7 / de Mlle Michelle, Hélène I..., demeurant tous deux ..., 8 / de M.

publique du 1er février 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° J 16-12.791 _______________________ Aide juridictionnelle partielle en demande

(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° 89-10.883 formé par : 1°) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M. Yves X..., demeurant ...

C/ COMMUNE DE BONIFACIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Yves X...

Bernay-en-Champagne, 7°/ de la compagnie Mutuelle agricole du Maine - Groupama, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

: Madame [Y] [D] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [P] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître