Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307325_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1500
Source officielle8ème chambre
DTA_2005184_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02220_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206390_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DTA_2405136_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300614_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00406_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
634507b43d3abfadff7c7954
9 octobre 2022
9 octobre 2022
[E] [O] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05832
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[T] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI Zouheir, Avocat au Barreau de LILLE, venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a4bbbf04ef7857bb258
8 avril 2025
8 avril 2025
Octobre 2024 N° C-75056-2024-002492 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anissa ZAIDI
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6e
10 novembre 2005
10 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU ERGGALI X... né le 05 Septembre 1978 à ANGERS Fils d'ERGALI Hamid et de ZAHRI Fatima, de nationalité française, célibataire, cariste - déjà condamné Demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604430_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412530_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412532_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412643_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412646_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0918DEC003772397
18 septembre 1997
18 septembre 1997
The first applicant left Zaire on 20 October 1996 and entered Switzerland on 25 October 1996 where on the same day she requested asylum.
Source officiellePage 15 sur 29