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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2501343_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C ; - les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431245_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

présence et une scolarité en France depuis 2001 et fait valoir les difficultés personnelles qui l'ont conduit à une addiction alcoolique et à un parcours personnel difficile ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501899_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, qui reprend en substance les moyens invoqués dans ses écritures ; - Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition d'urgence n'est pas remplie

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69601490cdc6046d47abc2ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696580c9cdc6046d4713e03b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d94d75782d5f067dcd00

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69746690cdc6046d47857e81

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b7db3cdc6046d472115a0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698385aecdc6046d47e8e390

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l’assister, en ses moyens de défense, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9798

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : ou- Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6ce

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me HERRY, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e3dbcdc6046d473788dc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5bccdc6046d4737b4aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97214

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d59d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a38

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cf8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f073

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle

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