polonais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

D... en présence d’un interprète en langue anglaise et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

C, - et les observations orales de Me Zerad, avocate représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés

A..., assisté de Mme C..., interprète en langue chinoise ; et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.

Béal, - les observations de Mme B et de Me Zerad, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de

B..., - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant l’administration. La clôture de l’instruction a été différée jusqu’au lundi 22 décembre 2025 à, 12h.

- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

B, et celles de Me Zerad, représentant le préfet de police.

B, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, -le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

D ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/02015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Dan ZERHAT

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES, Me Dan ZERHAT, Me Ondine

REUILLY 66, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne- Billancourt Formation : Référé N° RG : 19/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 6 Mars 2020 à : - Me Dan ZERHAT

assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS CFE CGC), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Roland ZERAH

Hotărârea Tribunalului (Camera a zecea) din 23 februarie 2022.#Ignacio Carrasco SL împotriva Oficiului Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 20/00238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT

 : Jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/02649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT