l'hôtel à l'enseigne " Première Classe ", l'administration, qui a pris en compte les actes de cession des cinq établissements mentionnés ci-dessus, a appliqué aux prix de vente des trois premiers un abattement

l'hôtel à l'enseigne " Première Classe ", l'administration, qui a pris en compte les actes de cession des cinq établissements mentionnés ci-dessus, a appliqué aux prix de vente des trois premiers un abattement

Il est constant que la société d'assurances a pratiqué un abattement de 20 % sur le montant de l'indemnité de fin de mandat versée à l'agent général motif pris de fautes de gestion qui lui étaient imputées

€ la valeur du mètre carré de terrain ce qui représente 8.401 m2 x 20 = 168.020 € sur lesquels il convient de procéder à un abattement – non pas en raison de la surface de la parcelle – mais eu égard

celles qui ont prévalu pour la valorisation des parts de la SCI Notre Dame Immobilier : le coefficient de risque utilisé pour la détermination du coefficient de capitalisation d'une part et l'absence d'abattement

que Mme Marie-Christine X..., après avoir acquitté l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1994 et 1995, a présenté, le 10 juin 1996, une réclamation pour obtenir le bénéfice d'un abattement

L... demande à la cour qu'elle soit fixée à la somme de 1 580 euros par mois en omettant de procéder à l'abbatement de 20% auquel a procédé légitimement Me X... en tenant compte de la précarité de l'occupation

indirectement plus de 35 % des parts de la société anonyme Impression R.G. et que la fraction nette de ses salaires excédant 120 000 F en 1976 et 150 000 F en 1978 et 1979 ne pouvait bénéficier d'un abattement

situations de travaux " établies à la date de clôture de l'exercice et, d'autre part, le prix effectivement facturé de ces prestations, après application à la fraction correspondante du prix stipulé, d'un abattement

DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA RECEPTION PROVISOIRE DES BATIMENTS DONT S'AGIT AYANT ETE PRONONCEE LE 4 SEPTEMBRE 1963, LE DELAI DE L'ACTION EN GARANTIE DECENNALE N'ETAIT PAS EXPIRE A LA DATE DU 20

manière la nature et la portée des engagements qui la liaient à ce dernier et la réalité des prestations effectuées par lui ; Considérant, enfin, que la société requérante n'établit pas qu'en évaluant à 20

SA SECONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ENTERINE LE RAPPORT DE L'EXPERT RELATIF AU PRIX GLOBAL DE REFECTION DE LA CHAPE, SANS RETENIR L'ABATTEMENT

que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt mis à sa charge à raison de la réintégration de l'abattement

Y..., a demandé à bénéficier, pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu dû par lui au titre des années 1977 et 1978, de l'abattement de 20 % édicté, en faveur des adhérents des associations

X... au titre des années 1976, 1977 et 1978 à raison de la limitation, sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 158-5 a, du code général des impôts, du montant de l'abattement de 20 % pratiqué pour

En réplique au mémoire adverse, elle maintient la pertinence de l'abattement de 20 % la présence d'un fermier ayant été constatée.

Monsieur A est d'une surface moindre que le sien et bénéficie d'une localisation plus favorable, dès lors qu'il est à proximité immédiate d'un " centre Leclerc " ; par suite, il y a lieu d'appliquer un abattement

1999 de la direction générale des impôts, publiée au bulletin officiel des impôts sous le n° 5 G-3-99, relative aux bénéfices non commerciaux des médecins conventionnés et au cumul du bénéfice de l'abattement