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48 738 résultats pour « absence de visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[T] invoque les éléments suivants : - l'absence de visite de reprise lors de sa reprise de poste du 26 mai 2012 à la suite de son arrêt de travail du 23 janvier au 25 mai 2012 en raison d'une intervention

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8b

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Mme [P] ne s'étant pas présentée à la visite de reprise initialement prévue le 23 novembre, cette visite a été reportée au lendemain et a donc été effectuée conformément aux dispositions alors en vigueur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7e676b73dd81b97398

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

étaient justifiées, notamment en l'absence de visite de reprise organisée dans les délais requis et du fait du caractère abusif de la mutation dont elle avait fait l'objet ; - son licenciement est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10753

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

;ordre de Malte d'avoir failli à ses obligations de sécurité et de prévention des risques inhérents à l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en ce que lors de sa reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10728

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

médicale d'embauche, ni de l'intégralité des visites périodiques, ni d'une visite reprise après son absence du 4 mai au 29 juillet 2013 ; que ces manquements ont causé un préjudice au salarié qui a repris

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dbe

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'employeur ne saurait se prévaloir de la visite du 12 février 2020, constituant une simple visite de pré reprise à la demande du salarié et n'ayant pas fait l'objet d'un avis d'aptitude en attente d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

répercussions sur sa santé de cette situation qu'il qualifie d'insupportable, note l'inflexibilité de son employeur et son manque de considération après tant d'années de bons et loyaux services et remarque l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05f

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X... n'a sollicité de visite de reprise auprès de son employeur que par courrier du 9 avril 2009, que durant la période antérieure, en l'absence de reprise du travail et de demande émanant du salarié sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414e4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Vous étiez ainsi convoqué pour une visite médicale de reprise le 9 juillet 2010 à 10h30.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

du contrat de travail ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat demeurant suspendu, le salarié n'a pas l'obligation de réintégrer l'entreprise ni de reprendre son travail et ne peut donc se voir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb19610bccf7ae101a709b

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

- 20.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation de l'absence d'organisation de la visite de reprise ; - 15.000€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10203

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

J... un examen médical de reprise au plus tard dans un délai de huit jours à partir de la reprise de son travail à l'issue de ses congés payés le 10 mars 2012; qu'après avoir établi que la visite de reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

l'absence de visite de reprise ¿ p. 6, § 1 & 4) ; ALORS QUE le juge ne peut modifier l'objet du litige lequel est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en énonçant, pour condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02650

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

regrettables ne pouvaient donc servir de fondement légitime à la prise d'acte de cette rupture ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner l'intégralité des éléments invoqués par la salariée, qui faisait état de l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00736

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'employeur ne conteste pas l'absence de visites médicales régulières, mais il indique que ce grief vise une période ancienne et s'agissant de l'absence de visite de reprise à l&apos

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [L] [C] se prévaut de l'absence de visite de reprise ainsi que de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom en date du 29 octobre 2013 qui a confirmé la décision de la caisse de ne pas prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

refus de passer la visite médicale de reprise ne peut constituer un motif de licenciement pour faute grave ; Que concernant l'absence injustifiée, la Cour de cassation estime qu'en l'absence de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02233

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

jours concernés), il ne peut reprocher à l'employeur l'absence de visite de reprise et doit être débouté de sa demande concernant un préjudice à ce titre ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La salariée soutient qu'en l'absence d'une telle visite, la période de protection contre le licenciement a continué à courir et que le contrat de travail est resté suspendu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02096

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de visite de reprise.

Source officielle

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