CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[T] invoque les éléments suivants : - l'absence de visite de reprise lors de sa reprise de poste du 26 mai 2012 à la suite de son arrêt de travail du 23 janvier au 25 mai 2012 en raison d'une intervention
15e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8b
23 juillet 2014
Mme [P] ne s'étant pas présentée à la visite de reprise initialement prévue le 23 novembre, cette visite a été reportée au lendemain et a donc été effectuée conformément aux dispositions alors en vigueur
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b97398
3 juillet 2024
étaient justifiées, notamment en l'absence de visite de reprise organisée dans les délais requis et du fait du caractère abusif de la mutation dont elle avait fait l'objet ; - son licenciement est
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10753
15 septembre 2021
;ordre de Malte d'avoir failli à ses obligations de sécurité et de prévention des risques inhérents à l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en ce que lors de sa reprise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10728
19 juin 2019
médicale d'embauche, ni de l'intégralité des visites périodiques, ni d'une visite reprise après son absence du 4 mai au 29 juillet 2013 ; que ces manquements ont causé un préjudice au salarié qui a repris
4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dbe
6 octobre 2023
L'employeur ne saurait se prévaloir de la visite du 12 février 2020, constituant une simple visite de pré reprise à la demande du salarié et n'ayant pas fait l'objet d'un avis d'aptitude en attente d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247
14 février 2018
répercussions sur sa santé de cette situation qu'il qualifie d'insupportable, note l'inflexibilité de son employeur et son manque de considération après tant d'années de bons et loyaux services et remarque l'absence
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05f
1 juin 2011
X... n'a sollicité de visite de reprise auprès de son employeur que par courrier du 9 avril 2009, que durant la période antérieure, en l'absence de reprise du travail et de demande émanant du salarié sollicitant
Pôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414e4
29 octobre 2015
Vous étiez ainsi convoqué pour une visite médicale de reprise le 9 juillet 2010 à 10h30.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349
10 février 2016
du contrat de travail ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat demeurant suspendu, le salarié n'a pas l'obligation de réintégrer l'entreprise ni de reprendre son travail et ne peut donc se voir
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb19610bccf7ae101a709b
9 avril 2019
- 20.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation de l'absence d'organisation de la visite de reprise ; - 15.000€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10203
17 février 2021
J... un examen médical de reprise au plus tard dans un délai de huit jours à partir de la reprise de son travail à l'issue de ses congés payés le 10 mars 2012; qu'après avoir établi que la visite de reprise
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669
2 avril 2014
l'absence de visite de reprise ¿ p. 6, § 1 & 4) ; ALORS QUE le juge ne peut modifier l'objet du litige lequel est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en énonçant, pour condamner
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02650
20 décembre 2017
regrettables ne pouvaient donc servir de fondement légitime à la prise d'acte de cette rupture ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner l'intégralité des éléments invoqués par la salariée, qui faisait état de l'absence
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00736
16 juin 2021
L'employeur ne conteste pas l'absence de visites médicales régulières, mais il indique que ce grief vise une période ancienne et s'agissant de l'absence de visite de reprise à l&apos
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
Monsieur [L] [C] se prévaut de l'absence de visite de reprise ainsi que de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom en date du 29 octobre 2013 qui a confirmé la décision de la caisse de ne pas prendre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264
22 novembre 2017
refus de passer la visite médicale de reprise ne peut constituer un motif de licenciement pour faute grave ; Que concernant l'absence injustifiée, la Cour de cassation estime qu'en l'absence de visite
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02233
15 décembre 2016
jours concernés), il ne peut reprocher à l'employeur l'absence de visite de reprise et doit être débouté de sa demande concernant un préjudice à ce titre ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d48
7 octobre 2025
La salariée soutient qu'en l'absence d'une telle visite, la période de protection contre le licenciement a continué à courir et que le contrat de travail est resté suspendu.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02096
27 septembre 2017
de visite de reprise.
Page 15 sur 2437