Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui, pour abus de confiance, a condamné Bernard X... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 5

B... coupable d'abus de confiance, alors « que l'abus de confiance suppose le détournement au préjudice d'autrui de fonds qui ont été remis à une personne, à titre précaire, à charge de les restituer ou

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bernard X...des chefs de faux et usage, violation d'une interdiction de gérer et abus

[V] [I] des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier 2016 où étaient présents

falsifications de tickets de cantine ; qu'à la suite d'une information judiciaire qui a entraîné l'inculpation de Mme A..., aujourd'hui Mme Z..., économe de la clinique, pour faux, usage de faux et abus

[F] [...], qui a été condamné, qui a fait deux mois de prison parce qu'il avait, lui, escroqué une association pour abus de confiance" ; qu'à raison de ce propos, M. [F] a fait citer directement M.

Jean-Michel X..., - La société ABC participation et gestion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mars 2016, qui, pour abus de confiance, a condamné

Xavier X... des chefs d'escroqueries et abus de confiance, et qu'après ouverture d'une information judiciaire, celui-ci a été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries

sociaux et abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité : I - Sur le pourvoi de Dieter X... :

FINANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de confiance, et les deux derniers pour recel de

Armelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de confiance aggravé, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile portée par les demandeurs des chefs d'escroquerie, faux en écriture publique, abus

[U] des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d'abus de confiance et a débouté, en conséquence, Mme [S], constituée partie civile, de sa demande en réparation des préjudices matériel et moral

Q..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 janvier 2018, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, a condamné la première à

plainte avec constitution de partie civile de l'association des chefs de faux et usage de faux en écritures privées, fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestation d'assurance sociale et abus

des pièces de procédure que la société Nintendo a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, faux, usage de faux, abus

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

408 de l'ancien Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé un prévenu d'abus de confiance ; " aux motifs que