La date d'exigibilité du cautionnement est généralement calquée sur celle de la dette principale du fait du caractère accessoire du cautionnement, comme relevé à juste titre par le premier juge.

X... un cautionnement à la société X... portant sur le principal, les intérêts, frais et accessoires ; Attendu que M.

est appelé, « outre intérêts, frais et accessoires », que par hypothèse, lorsqu'une caution est appelée, c'est en raison de la défaillance du débiteur principal, que se trouvent alors dues les échéances

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; qu'en l'espèce, par jugement du 28 octobre 1986, M.

X... et Mme Y... épouse X... se sont portés cautions de la SA X... par deux actes séparés, il y a lieu de relever : -que leur engagement a été souscrit le même jour, soit le 28 juillet 1986 ; -que la dette

Sur la dette de caution des époux X....

[B] consistant à cautionner une dette de 70 000 euros en cas de défaillance de la société emprunteuse. M.

d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette ; que l'article 1326 du Code civil limite l'exigence de la mention manuscrite à la somme ou à la quantité due, sans l'étendre à la

S'ETAIENT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DU REMBOURSEMENT D'UN PRET CONTRACTE AUPRES D'ELLE PAR M. X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LIMITE LA CONDAMNATION DES EPOUX Y...

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque) a déclaré ses créances représentant le solde restant dû de plusieurs prêts qu'elle lui avait consentis et dont certains étaient cautionnés

[N] dès lors que ce titre constituait un accessoire du cautionnement, lui-même accessoire de la créance cédée, après avoir pourtant constaté que M.

L'engagement de caution est accessoire à l'engagement principal de la SARL Y.... mais il est aussi un contrat liant M.

, DES TRAVAUX POURSUIVIS PAR CERTAINES ENTREPRISES AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE LES MACONS REUNIS, EN LIQUIDATION, ALORS, SELON LE MOYEN "QUE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION EST ACCESSOIRE ET NE PEUT EXCEDER

, 94 euros) outre intérêt et accessoires.

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.”

Page 18 : La CAUTION déclare connaître la situation financière de L'EMPRUNTEUR.

La cession d'une créance emporte transmission de ses accessoires, parmi lesquels figure le cautionnement garantissant la dette cédée.  

X..., gérant de cette société, s'est porté caution solidaire et indivisible de ces prêts à concurrence de 150 000 francs en principal, outre intérêts, frais et accessoires ; que le 20 décembre 1994, la

A... , que son paiement ne peut être demandé à Mme A...et de déclarer, en conséquence, la créance également éteinte par voie accessoire à l'égard de M.

La SAS SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 36.000 euros.