[Q] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris ; - dire et juger qu'il a bien été victime d'un accident de travail le 13 mars 2023 ; - condamner la caisse à lui payer la somme de 2.000

Y..., selon laquelle seule, parmi les conducteurs des voitures impliquées dans l'accident matériel, elle avait garé la sienne sur le bas-côté avant que se produise l'accident mortel, la cour d'appel aurait

Mme [X] [N], passagère d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [A] [I] et assuré auprès de la société [2]. 3.

Mme A épouse B a saisi le 16 juin 2016 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) des Pays de la Loire, qui a diligenté une expertise, laquelle a été remise le 10 mars

un accident dont aurait été victime M.

W... du fait de l'accident survenu le 31 août 2011, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer lesdits préjudices, de les condamner solidairement à payer à M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de rappel de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Mme X... et la société Pacifica à payer à M. D...

[B] [J] la somme de 5 700 euros, correspondant à la valeur vénale du véhicule à la date de l'accident, - Condamner Allianz à payer à M.

[F] [E], motocycliste, a été victime d'un accident de la circulation causé par le véhicule automobile conduit par M. [C] [X]. 3.

Y... faisant valoir qu'à la suite de l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail qui s'était achevé le 30 juillet 1993, le salarié avait pris ses congés payés jusqu'à la reprise du travail le 1er

388-3, 591 du code de procédure pénale, incompétence, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les Assurances du crédit mutuel Iard, assureur du véhicule de Marie-Claudine Z..., à payer

péritonite consécutive à la perforation accidentelle d'une anse grêle. 2.

Y... a donc demandé à la Cour de condamner AXA à le garantir de toutes les conséquences dommageables de l accident et de lui payer i 000 euros en application de l article 475-1 du Code de Procédure Pénale

[B] [I], passager du véhicule d'[P] [Y], immatriculé en France et assuré auprès de la société Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français (ci-après MACSF), a été victime d'un accident de la circulation

[B] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule dont l'assureur a dénié sa garantie au conducteur. 2.

, François Z..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Pau, en qualité de personne qualifiée avec pour mission : 1) de se rendre sur les lieux de l'accident, 2) de procéder à toutes constatations

Le 5 octobre 2011, la société Yara France (l'employeur) a adressé à la CPAM de Pau ( l'organisme social), une déclaration d'accident du travail survenu le 04 octobre 2011 à M.