Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 419 résultats pour « achat de produits revêtus d'une marque notoire air france »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 4
/eau ou air/air : Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation 4.1 : connaître les différents points clés d'une maintenance préventive - différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive 1 h 45 4.2 : savoir diagnostiquer une
Article 3-1
Elle est également due au partenaire lié par un PACS ou au concubin notoire lorsqu'un enfant est né de cette union.
Article R543-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
Dans le cas où des textiles sanitaires à usage unique sont vendus sous la seule marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché. III.
Article L411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31
Les décisions de rejet mentionnées au premier alinéa de l'article L. 411-4, les décisions statuant sur une opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque ainsi que les décisions statuant sur une demande de relevé de déchéance
Article Annexe II
Dispositions générales 3.2 Admissibilité des produits et déchets 2.9 Petits îlots 3.8.
Article R5121-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64
La spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle est soumise aux dispositions de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France relatives
Article 3
La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière.
Article R312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 65
Un arrêté du Premier ministre peut prévoir que, pour les circulaires et instructions intervenant dans certains domaines marqués par un besoin régulier de mise à jour portant sur un nombre important de données, la publication sur un site internet autre
Article R712-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 37
Les produits et les services sont classés conformément au système établi par l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957.
Article 78-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 42
Les procureurs des lieux où le train marque un arrêt en sont informés.
Article R5121-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45
Sans préjudice des mentions exigées par d'autres dispositions législatives et réglementaires, l'étiquetage du conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, l'étiquetage du conditionnement primaire d'un médicament ou d'un produit
Article 3
Les emballages, sacs ou récipients dans lesquels les produits visés à l'article 1er sont entreposés, détenus ou livrés, les bons de livraison, dans le cas d'une livraison en vrac, doivent porter les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres
Article R543-79-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 52
A compter du 1er juillet 2016, le contrôle d'étanchéité des équipements est attesté par l'apposition d'une marque de contrôle.
Article D641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98
Le supercarburant ne peut être mis en vente ou vendu que sous la garantie d'une marque déposée. A tous les stades de la vente, la dénomination " supercarburant " doit être accompagnée du nom de cette marque.
Article 9
plus tard à la fin du mois suivant celui de leur exécution, un état récapitulatif des opérations de vérification effectuées, mentionnant notamment : L'identification des instruments vérifiés, en précisant : - le nom et l'adresse du détenteur ; - la marque
Article 3-4
eau/ eau ” multiplié par un coefficient 3, lorsque la pompe à chaleur installée de type air/ eau vient en remplacement d'une chaudière au gaz .
Article D712-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06
L'alerte est adressée par l'Institut national de la propriété industrielle par voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la publication du dépôt d'une demande d'enregistrement de la marque, contenant la dénomination de la collectivité ou
Article 6
Sur les graines oléagineuses livrées aux intermédiaires agréés, il sera perçu pendant la campagne de commercialisation 1983-1984 les taxes ci-après à la charge des producteurs en francs par tonne : : PRODUITS : COTISATIONS : :
Article Annexe
Marques de seuils décalés pour pistes revêtues I.5.1.2.2.
Article 43
Porter sur leur coque des marques de franc-bord déterminant de façon apparente la limite supérieure d'enfoncement qu'il est licite d'atteindre dans les différentes conditions de navigation et d'exploitation ; 2.
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