Jacques O... se désistant de leur appel, il convient de leur en donner acte. Les héritiers de M. Yvan H..., décédé, n' ont pas été mis en cause devant la cour.

C... étant décédé, ses héritiers ont refusé de passer l'acte authentique ; que, par un nouvel acte du 15 janvier 1976, Mme C..., qui s'engageait tant en son nom personnel qu'à titre de porte-fort pour

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Par acte en date du 15 décembre 2017, la SCP BTSG es qualités a assigné Monsieur X...

[XG] est entachée d’irrégularité faute de figurer sur ses actes d’état civil, à savoir son acte de naissance, l’acte de mariage de sa mère, Mme [P] [EL], avec M. [XG] et son acte de mariage avec M.

Robert, Jacques B..., demeurant à Barbotan les Thermes (Gers), Cazaubon, pris en sa qualité d'héritier de Mme Denise B..., décédée le 13 octobre 1985, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988

J... née H... n'ont pas la qualité d'héritiers de G... H..., - que Mmes N... et E... sont les seules et uniques héritières de G...

, le juge doit déterminer cette volonté en s'attachant aux éléments intrinsèques de l'acte relatifs à son étendue, à ses modalités ou aux termes employés par le disposant ; qu'en se bornant en l'espèce

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 1] (Belgique), prise en sa qualité d'héritière

; Attendu que si la vérification opérée par le juge ne lui permet pas de conclure à la sincérité de l'acte, la partie qui fonde sa prétention contre cet acte doit être déboutée; Attendu qu'aux termes

[T] [B] ont hérité des droits sur l’appartement détenus par leur mère.

ne rapporte aucun commencement de preuve de ce qu'elle aurait eu connaissance de cette qualité d'héritier avant l'acte de notoriété du 18 mars 2014 ; que l'administration des domaines ne rapporte donc

[W] [ZC], domicilié [Adresse 2], 4°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié direction des affaires foncières, [Adresse 7], représentant des héritiers de [BE] [A], [ZM] [A] et [AU] [

H..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de O...

héritier d'une déclaration de succession mensongère, le montant des droits de mutation est majoré d'une pénalité de mauvaise foi et assorti d'un intérêt de retard, au paiement desquels les cohéritiers

[M] [U] décédé [R] [U] agissant en qualité d’héritière de feu M.

Alex C..., demeurant ..., 13 / de Mlle Laurence H..., prise tant en sa qualité d'héritière de feu M. Louis-José C... qu'en celle d'héritière de feu M. Louis C..., demeurant 10, rue Ch.

. ; que Mme Z... a affirmé que Mme B... désirait transmettre ce capital à sa nièce ; que cependant, Mme B... n'a, en aucune façon, traduit son intention libérale en acte ; qu'il apparaît au contraire