[Z] [D] a fait citer devant le tribunal correctionnel de Meaux la société [1], huissier de justice, et Mme [U] [R], du chef de faux public, et MM.

Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant 572 Route du Vallon - 83320 CARQUEIRANNE non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte

ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [W] [H], demeurant 12 lotissement Les Tassuis - 97180 STE ANNE (GUADELOUPE) non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte

HA-SOLEIL dont le siège social est sis LA JOUMARE - 05600 ST CREPIN non représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 17 février 2026, le Syndicat des copropriétaires

HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame [P] [W], demeurant 11 avenue Guillaume Farel - Résidence Le Providen Ciel - Appt n°30 - 05000 GAP non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

d'appel que l'intimée, la société Yamazaki Mazak France, n'avait pas constitué avocat, la société Prometh'aux lui a signifié la déclaration d'appel ainsi que ses premières conclusions d'appel par un même acte

par la société ; que, soutenant que sa contestation avait été écartée par une décision implicite de rejet, faute de réponse dans le délai de deux mois suivant le dépôt de sa demande, la société, par acte

qualité d'intermédiaires professionnels ; que, par jugement du 21 mars 1996, le congé a été déclaré valable ; qu'au cours de la procédure d'appel, la locataire a fait délivrer à la bailleresse, par acte

Cette ordonnance a été signifiée à la personne de Mme [M] par acte d'huissier de justice du 17 septembre 2002. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Y..., "président directeur général" de ces sociétés ; que par acte d'huissier de justice du 18 janvier 1996, les sociétés Aviroc et Angledis (les sociétés) ont fait assigner M.

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

liquidation judiciaire ; à cet effet, Me [F] [R], liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte

SELARL [D] [A] en la personne de Me [V] [A], liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte

SELARL [F] [E] en la personne de Me [W] [E], liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte

Me [G] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte