et le menton de Nicole X..., piqûres délicates à faire notamment en raison de la nécessité de ne faire que des piqûres strictement intradermiques et non profondes ; qu'il s'agit là, de ce fait, d'un acte

Par actes de commissaire de justice du 6 août 2025, Mme [P] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] sise [Adresse

Le 19 septembre 2017, vers 2 heures 30, plusieurs véhicules stationnés sur le parking clos de la caserne de gendarmerie, à [Localité 1], ont été incendiés. 3.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, par contrat du 9 juillet 1987, le Crédit lyonnais (la banque) a loué à Mme X... un coffre-fort ; que, le 5 mai 1996, un incendie

insurance, 2 / la société Ineo, 3 / la société Atlas copco forage et démolition, 4 / la société Tyssenkrupp France, 5 / M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 31 juillet 2025, la SARL [Localité 1] a fait assigner la SNC CAP NORD 379 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : A titre principal :

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 31 juillet 2025, la SARL [Localité 1] a fait assigner la SNC CAP NORD 362 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : A titre principal :

C... et Mme Y..., par acte du 17 décembre 1996 stipulant un droit de préférence à son profit en cas de revente du bien pendant un délai de quinze ans ; que, par lettre du 7 mars 2011, le notaire de M.

Enedis, l'avis de Mme Legohérel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2017), que, le 25 juin 2008, un incendie

Elle a appelé en intervention forcée devant la cour d'appel la société civile professionnelle [K] et [S] [E], en sa qualité de successeur du notaire rédacteur de l'acte de vente en cause. 3.

unique, ci après annexée : Attendu que les consorts X... n'ayant pas soutenu que le caractère équivoque de la renonciation de Mme X... résidait dans le fait qu'elle avait renoncé, seule, dans un acte

la cour les mêmes pièces, parfaitement lisibles, d'où il résultait que la cession d'actions du 12 mars 2012 n'aurait été enregistrée que le 24 juillet 2013, ce qui remettait en cause la validité des actes

et la sécurité incendie des biens. 1 Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions - La prévention des incendies, - L'entretien élémentaire des moyens concourant à /a sécurité incendie

En complément, un dépôt de garantie a été versé lors de la signature de cet acte d'un montant de 19.998,50 €.

funérailles fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité quasi délictuelle peut être engagée lorsqu'il est démontré une faute consistant en un acte

nécessairement d'un acte de concurrence déloyale un préjudice, fût-il seulement moral ; que, pour débouter la société Everblue de ses demandes fondées sur une concurrence déloyale ou parasitaire,

Z..., artisan, d'y effectuer des travaux de peinture ; que le 25 août 1992, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble ; que par un arrêt définitif du 16 janvier 2001, la société Axa a été condamnée à indemniser

III" et d'administrateur de la société Antverpia-Incendie, commis un abus de biens sociaux au préjudice de ces sociétés en accordant une garantie à première demande de 30 000 000 francs à Indosuez pour