Antoine Y... et Mme Marie-Anne Y..., épouse A... font grief à l'arrêt d'avoir homologué l'acte de partage, d'une part, sans avoir répondu à leur déclaration de pourvoi, à leurs conclusions et à leur mémoire

civil ; Attendu que pour condamner les époux Z... à faire murer à leurs frais l'accès à la cave litigieuse, l'arrêt attaqué retient que l'acte de partage du 17 décembre 1931 qui avait créé, au profit

Alain X... était entachée d'un vice d'équivoque c' était à lui de prouver la réalité du don manuel", alors que, prétendant avoir payé le solde de la soulte constatée dans l'acte de partage, il appartenait

R... et, surtout, de l'acte de partage de l'indivision X... du 6 avril 1989 dont sont issues les parcelles des parties, et le procès-verbal de remembrement du 4 mai 1995, tous deux publiés les 23 mai 1989

d'une possession paisible, continue et non équivoque depuis plus de dix ans, peut se prévaloir de l'acquisition par prescription de la surface empiétée ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'acte de partage

Pierre X... demande de réformer partiellement le jugement entrepris et de dire que l'acte de partage est également lésionnaire à son encontre.

B... soutiennent qu'ils sont propriétaires des parcelles litigieuses en vertu d'un acte de partage sous seing privé établi le 24 juin 1903 entre C... Sanvitus, C... Jean-Jacques et C...

Dans l'acte de partage de 1880, il était prévu de créer un chemin charretier de 3 mètres de largeur en limite levant du fonds divisé.

. ; qu'un arrêt du 29 janvier 2008 a homologué le projet d'acte de partage de leurs successions dressé par le notaire le 19 mai 2003 ; que Mme Mireille X... a assigné ses cohéritiers en rescision de ce

additionnel n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 14 de ladite Convention ; Alors, d'autre part, que, en considérant que l'acte de partage du 13 mai 1992 concerne aussi

indivisaires, sans rechercher si la clause contenue dans l'acte de partage n'avait pas pour effet de rendre équivoque la possession de M.

[T] [I] à lui payer la somme de 204,54 € s’agissant des frais d’acte de partage d’un montant de 1 227,24 €,de condamner M.

X... ayant refusé, le 2 juillet 2010, de signer l'acte de partage établi par le notaire, Mme Y...l'a assigné en homologation de cet acte ; que, par un jugement réputé contradictoire, le tribunal a accueilli

ne saurait être raisonnablement considéré comme un acte de partage formalisant définitivement et irrémédiablement les droits des parties et notamment les leurs dans la succession de leur auteur ; que

S... ne résulte pas de l'acte de partage du 27 décembre 1967, mais de l'acte du 17 mai 1979 par lequel M...

, 21 décembre 2001) de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le moyen, qu'en refusant d'appliquer les dispositions de l'article 833-1 du Code civil au motif que le seul délai convenu dans l'acte

à l'acte de partage successoral du 3 juillet 1975.

“ne faisant pas partie de l’acte de partage du 12 décembre 2006".

qu'elle produit encore un acte de partage de la succession de feu Pierre B... passé devant Robert D..., notaire à... et publié au bureau des hypothèques contrairement à ce qu'elle soutient et, partant

A la suite du décès de [G] [J] et de [V] [W], un acte de partage de leur succession a été signé par les trois héritiers, le 22 juin 2006, la valeur du bien de [Localité 10] étant fixée à 576 700 €, soit