Z... le droit de propriété exclusive de deux parcelles bâties et que celui-ci a prétendu en être devenu seul propriétaire, tant en exécution d'un acte de partage du 20 juillet 1963, que par prescription

Le 28 octobre 2003, ceux-ci ont conclu un acte de partage stipulant l'attribution de l'immeuble indivis à M.

aux fins de voir le dispositif de l'arrêt complété par la mention "dit que la servitude de passage mentionnée dans l'acte de partage du 4 avril 2012 n'est pas opposable aux propriétaires de la parcelle

X... au paiement d'une soulte au comptant le jour de la signature de l'acte de partage ; Qu'en assortissant ainsi d'une cause de déchéance le droit à attribution préférentielle reconnu à M.

cadi qui a dressé l'acte de partage de la parcelle en retenant la même surface ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

[S] [L] devant Me [A] et Me [D] pour l'établissement de l'acte de partage conformément au projet de partage ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes fondées

la nullité de l'acte de partage. 3.

; que Marie, qui avait tenté ultérieurement de remettre en cause l'acte de partage du 24 janvier 1914, a été déboutée par un jugement du 30 mars 1977, devenu irrévocable; qu'en 1990, Antoine Y..., légataire

le titulaire du droit a connu les faits lui permettant de l'exercer ; en l'espèce, l'intimée n'a eu connaissance de la modification de la consistance de la part à elle octroyée par l'acte authentique de

diverses sommes au titre d'un engagement de caution ; que Mme X... ayant demandé la distraction à son profit des meubles saisis, au motif que ces biens lui appartenaient en propre, notamment en vertu d'un acte

judiciaire de la communauté ayant existé entre les époux Y... et commis un notaire pour y procéder ; que le Tribunal a homologué l'acte de partage établi par le notaire ; que Mme Y... a formé un pourvoi

(le notaire), rédacteur des actes de partage, M. Jacky X... et Mme Z... les ont assignés en responsabilité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

]  ; que, le 16 décembre 1991, le cadi de Dzaoudzi a dressé un acte de partage des immeubles dépendant de sa succession ; que cet acte a été contesté par D..., Ahmed, Y... et Amina Z...

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de partage du 19 mars 1996. MM.

En vertu d'un acte de partage du 6 juin 2016, M. [T] est devenu seul propriétaire de ces lots de copropriété. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

de l'acte de partage, qu'une donation avait été effectuée au profit de M.

A..., que Mme G... avait été représentée, dans l'acte de partage du 31 mars 1994, par son beau-père M. M...

Y..., de respecter les servitudes établies dans l'acte de partage d'un fonds, M.

Jean X... a assigné Mme Y... en revendication d'une partie de parcelle ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il convient de se référer uniquement à l'acte de partage intervenu

instituée par un acte de partage des 3, 4 et 9 avril 1887, sur la parcelle contiguë de Mme Y... et de Mme Z...