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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [V] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843545

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843547

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843549

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC003402905

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Given his young age at the time the applicant himself could not be blamed for this.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742015d

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

qualifiés ; "alors que, en vertu de l'article 4 de la loi du 10 mars 1927, seuls peuvent donner lieu à extradition les faits punis de peines correctionnelles par la loi de l'Etat requérant quand le maximum

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC004424198

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

Le tribunal constata que le maximum d’une année avait été largement dépassé et ordonna l’élargissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 MS/ NC R. G. 13/ 01714 SAS RANDSTAD En la personne de son représentant légal C/ Valérie X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106217_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Agettes" est rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000136 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44210

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

ALLEGUANT LE MANQUE DE MAITRISE DE LA VICTIME; QU'EN EFFET, LES DEUX CYCLISTES, ROULANT DE FRONT, A LA VUE D'UN AUTOMOBILISTE EN <ETAT DE DEPASSEMENT>, CHACUN AURAIT DU S'ATTENDRE A CE QUE L'AUTRE SERRE AU MAXIMUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd1

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Melle Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC004318998

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

In 1995 the National Pension Act was amended (Act no. 1491/1995) as a budgetary savings measure to the effect that, as from 1 January 1996 onwards, the national pension such as the old-age pension was

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de BORDEAUX APPELANTE d'une ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 25 Septembre 2024, RG 2024007025 D'une part, ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Arnaud DARRIEUX, SELARL LEGI GARONNE, avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 1er Juillet 2024 dans une affaire enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c816

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Toutefois, le maximum de la peine la plus grave encourue n'étant pas atteint, cette confusion reste facultative.

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e110

Cassation

30 mai 1972

30 mai 1972

LE FAIT QUE LA COUR D'ASSISES AIT PRONONCE UNE PEINE CORRECTIONNELLE IMPORTAIT PEU ETANT DONNE QUE LE NON-CUMUL DOIT S'APPRECIER, NON EN FONCTION DE PEINES EFFECTIVEMENT PRONONCEES, MAIS D'APRES LE MAXIMUM

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fead7

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X... ne travaillait pas bien au-delà du temps maximum prévu", avait refusé d'appliquer les dispositions impératives résultant des accords collectifs, était responsable de la rupture ; Qu'en statuant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu de condamner la commune d'Agde à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 580,98 euros. 16.

Source officielle

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