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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843543
1 octobre 2025
[P] [V] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN
68de08b42efeaecfe6843545
D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.
68de08b42efeaecfe6843547
[P] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
68de08b42efeaecfe6843549
[S] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC003402905
14 juin 2007
Given his young age at the time the applicant himself could not be blamed for this.
cr
613725bacd5801467742015d
2 février 1999
qualifiés ; "alors que, en vertu de l'article 4 de la loi du 10 mars 1927, seuls peuvent donner lieu à extradition les faits punis de peines correctionnelles par la loi de l'Etat requérant quand le maximum
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC004424198
17 juin 2004
Le tribunal constata que le maximum d’une année avait été largement dépassé et ordonna l’élargissement.
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 MS/ NC R. G. 13/ 01714 SAS RANDSTAD En la personne de son représentant légal C/ Valérie X...
2ème Chambre
DTA_2106217_20220630
30 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Agettes" est rejetée.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb54d6cdc6046d475eb100
14 avril 2026
NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000136 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT
civ2
60794bdc9ba5988459c44210
7 novembre 1979
ALLEGUANT LE MANQUE DE MAITRISE DE LA VICTIME; QU'EN EFFET, LES DEUX CYCLISTES, ROULANT DE FRONT, A LA VUE D'UN AUTOMOBILISTE EN <ETAT DE DEPASSEMENT>, CHACUN AURAIT DU S'ATTENDRE A CE QUE L'AUTRE SERRE AU MAXIMUM
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Melle Z...
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC004318998
28 janvier 2003
In 1995 the National Pension Act was amended (Act no. 1491/1995) as a budgetary savings measure to the effect that, as from 1 January 1996 onwards, the national pension such as the old-age pension was
68de08b32efeaecfe684352b
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.
68de08b32efeaecfe6843533
de BORDEAUX APPELANTE d'une ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 25 Septembre 2024, RG 2024007025 D'une part, ET : S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
par Me Arnaud DARRIEUX, SELARL LEGI GARONNE, avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 1er Juillet 2024 dans une affaire enregistrée
6253caf2bd3db21cbdd8c816
16 octobre 2008
Toutefois, le maximum de la peine la plus grave encourue n'étant pas atteint, cette confusion reste facultative.
6079a8979ba5988459c4e110
30 mai 1972
LE FAIT QUE LA COUR D'ASSISES AIT PRONONCE UNE PEINE CORRECTIONNELLE IMPORTAIT PEU ETANT DONNE QUE LE NON-CUMUL DOIT S'APPRECIER, NON EN FONCTION DE PEINES EFFECTIVEMENT PRONONCEES, MAIS D'APRES LE MAXIMUM
soc
61372293cd580146773fead7
12 décembre 1995
X... ne travaillait pas bien au-delà du temps maximum prévu", avait refusé d'appliquer les dispositions impératives résultant des accords collectifs, était responsable de la rupture ; Qu'en statuant
4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
Il y a lieu de condamner la commune d'Agde à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 580,98 euros. 16.
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